Le 26 mars 2002, la direction de l’exploitation des forêts de Fethiye intenta devant le tribunal de grande instance de Fethiye une action visant à l’annulation du titre de propriété de la

sur la commune de Sainte-Foy, de l'ensemencement à la récolte », ce qui implique, par la généralité des termes qui couvrent l'intégralité du processus cultural, qu'il ne se réserve aucun droit de direction

[B] est présent sur l'exploitation pour les travaux d'ensilage, de récolte, de fourrage, de semis et travaux dans les champs en période estivale, s'occupant aussi des animaux en pension sur son exploitation

    Le 26 juin 1987, la direction de l'exploitation forestière (orman idaresi) accorda à la société requérante, en application de l’article 17 du code forestier, le permis de construire préliminaire

d'autant sa capacité de financement personnel, l'achat de 5 hectares de vignoble en 1995 qui a apporté une plus-value certaine à la propriété, mais aussi un surcroît d'endettement à Monsieur X..., une direction

personnels navigants techniques de la compagnie exposante, dépendait exclusivement du siège administratif central de la compagnie Air Afrique à Abidjan, lequel, à l'aide de ses structures en place (Direction

, entreprises ou établissements définis comme suit au 1° de l'article L. 722-1 du code rural : « Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement

Il ressort des pièces du dossier que le courrier électronique adressé le 26 juillet 2021 par le chef de la cellule de gestion du personnel militaire de la direction de l'exploitation logistique pétrolière

Henri-Pierre X..., directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

minoritaires dans le groupe qui recrute essentiellement des chauffeurs livreurs : les seuls postes disponibles de ce type à savoir assistant de gestion des ressources informatiques, comptable, assistante de direction

.1233-16 du code du travail) ; que fixant les limites du litige, la lettre de licenciement pour motif économique de Mme X... est motivée comme suit : «La société ADT France face à des résultats d'exploitation

seulement 3000 km après son achat ; que les défauts étaient déjà présents au moment de la vente pour résulter d'un manque d'entretien du turbocompresseur et d'une usure anormale de la biellette de direction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Exploitation maintenance service (EMS) fait grief à l'ordonnance de référé attaquée

Par lettre du 29 septembre 2004, ASF a proposé à Monsieur X...une affectation au service péage de la direction régionale d'exploitation de NIORT en qualité de " chargé d'études péage ", avec prise de service

laboratoire [V] [L] n'est pas un contrat de franchise à l'enseigne «DOCTEUR [V] [L]», qu'elle n'est pas davantage une société filiale ou un établissement secondaire de la société [V] [L], qu'elle exploite

Attendu que pour débouter la salariée de sa demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes du contrat de location-gérance, la locataire a la pleine et entière liberté de la direction

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE-ASF et un établissement dénommé DIRECTION REGIONALE D'EXPLOITATION SUD ATLANTIQUE PYRENEES DRE SAP situé [Adresse

limitée à des tâches purement administratives alors que, bien au contraire, il prenait directement part - à un niveau élevé - à la réalisation effective du chantier confié à la concluante en assumant la direction