28 octobre 2025, reprises oralement à l'audience du 4 mars 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, monsieur [O] [T] demande à la cour de lui donner

CPAM relative aux salaires et accessoires versés sans contrepartie de travail, condamner Mme Y... et son assureur à verser une somme à la victime en réparation de son préjudice soumis à recours et donner

Par voie de conclusions signifiées par RPVA le 10 février 2026, le docteur [D] [F], représenté, demande au juge de : - Donner acte au Docteur [D] [F] de ses protestations et réserves sur les faits exposés

- Donner acte à Monsieur [XJ] [F] ce qu'il sollicite que lui soit communiqué le détail des tantièmes de propriété pour chaque coindivisaire.

Pour rejeter les conclusions d'incident, tendant à ce qu'il soit donné acte de propos tenus par le président de la cour d'assises lors de l'interrogatoire de l'accusé et, au besoin, qu'il soit ordonné

et délais de forclusion avaient été interrompus, donner acte aux copropriétaires de ce qu'ils chiffreraient leur entier préjudice après dépôt du rapport d'expertise, ordonner le sursis à statuer sur leurs

Ce désistement étant intervenu postérieurement au 28 février 2023, date du dépôt du rapport, il échet d'en donner acte. Examen du moyen Sur le premier moyen 7.

oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la cour : - de lui donner

Par conclusions du 17 avril 2026, le conseil de la Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, recherchée en qualité d’assureur de la société CAIXIAVE INDUSTRIA DE CIXILHARIA demande au juge des référés de lui donner

Par conclusions en date du 20 mars 2026, Mme [G] [O] demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel. L'intimée n'a ni constitué avocat, ni conclu.

[E] [R] pour absence dans sa déclaration des mentions obligatoires -Donner acte à monsieur [E] [R] de ce qu'il se désiste de son appel, -en conséquence , confirmer formellement la décision du bâtonnier

INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07361 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIE4 Nature de l'acte

Il sollicite en outre : - que Madame [P], [F] [R] soit enjointe de communiquer sa nouvelle adresse - un “donner acte” de sa proposition de partage quant aux intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise générale Léonrosse, dont le siège est .

acte de ce désistement ; Article 1er : Les visas de la décision en date du 16 septembre 1993 du Conseil d'Etat statuant au contentieux sont complétés comme suit : Vu le mémoire en défense du préfet des

Monsieur [Y] [B] sollicite en outre : - un “donner acte” de sa proposition de partage quant aux intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux - que la date des effets du divorce, dans les rapports entre

Elle sollicite en outre : - un “donner acte” de sa proposition de partage quant aux intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux - que la date des effets du divorce, dans les rapports entre les époux

condamnation de la SCI [Adresse 4] à lui payer une provision ad litem de 6000 euros ; Vu les conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil de la SCI [Adresse 4] sollicitant de : DONNER

droit et dire n’y avoir lieu à y déroger ; Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 janvier 2026, Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U] née [A] demandent au juge de la mise en état de : donner

En défense, la compagnie d’assurance MACIF, représentée par son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions, sollicite de : - Lui donner acte de ce qu’elle ne conteste pas