indemnité de licenciement dans le cas, qui est celui de M.

de Quimper par requête en date du 14 janvier 2022 afin de voir condamner la SAS [1] au paiement de : - Dommages-intérêts pour résistance abusive : 5 000 euros bruts - Solde de l'indemnité de licenciement

Cette origine professionnelle n'est d'ailleurs plus contestée par l'employeur qui a finalement réglé l'indemnité de licenciement doublée.

G..., qui ne demande pas sa réintégration, est ainsi fondée à solliciter le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et d'un solde d'indemnité tendant compte de l'indemnité spéciale de licenciement

[T] [R] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon aux fins de dire que son licenciement est abusif, voir condamner la société au paiement de l'indemnité de licenciement doublée, d'une indemnité compensatrice

d'AVOIR, en conséquence, condamné la société [3] à lui payer les sommes de 1.387,06 € à titre d'indemnité de préavis, 138,71 € au titre des congés payés y afférents, 1.063,41 € à titre d'indemnité de licenciement

paiement des sommes suivantes : - 20 640 € de dommages-intérêts, - 3 440 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, et 344 € pour les congés payés correspondants, - 860 € pour l'indemnité doublée

[G] les sommes suivantes: A titre d'indemnité compensatrice spéciale équivalente au préavis, en net 3 674,78 euros ; A titre d'indemnité légale de licenciement doublée du fait de la maladie professionnelle

[X] était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé le 12 février 2018, et le 16 février 2018, il était licencié pour inaptitude d'origine non professionnelle.

- Rappel d'indemnité spéciale de licenciement : - En cas de doublement : 26547,81 € - En l'absence de doublement : 6 312,88€ - Rappel d'indemnité compensatrice de congés payés : - Base : 72 ;58 jours

sans cause réelle et sérieuse, > condamner l'employeur au paiement de l'indemnité légale de licenciement doublée et de l'indemnité spécifique équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis, > condamner

prud'homale a dit que l'inaptitude constatée par le médecin du travail n'était pas d'origine professionnelle de sorte qu'elle a rejeté les demandes au titre du préavis et de l'indemnité légale spéciale et doublée

avec une indemnité conventionnelle non doublée doit donc être déboutée de sa demande ; ALORS QUE la règle du doublement de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 122-32-6 du code du travail

pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamner la RATP à lui verser les sommes suivantes : * au titre de l'indemnité de licenciement doublée, une somme restante de 8 851,13

EXPOSE DES MOTIFS, 1/ Sur le licenciement : M.

W] les sommes suivantes : *8.679,84 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement doublée, *2.645,73 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 264,57 euros bruts au

en conséquence le déboute de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société Ambulances de la cote d'argent à payer à Mme [V] [C] les sommes de : * 995,03 € au titre de l'indemnité légale de licenciement

, . 27 150,62 euros au titre de l'indemnité de licenciement doublée, . 5 885,58 euros au titre de l'indemnité de préavis, . 588 euros au titre des congés payés y afférents, . 37 275,34 euros au