[J] ; débouter la Banque Populaire du Sud de l'ensemble de ses prétentions, fins et conclusions ; condamner la Banque Populaire du Sud à verser à M.

A cette audience, la société BNP PARIBAS SA, représentée par son conseil, substitué, a confirmé l'intégralité de ses demandes initiales et s'en est rapporté à ses écritures.

restitution du 22 Février 2001 ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 6 Mars 2OO1, VU le réquisitoire écrit

dans le cadre du présent litige ; que sa lecture ne permet d'ailleurs pas d'analyse comparative des chiffres, puisqu'il ne rapporte que des intérêts de la caisse des Dépôts et Consignation, de deux écritures

Aux termes de ses dernières écritures la banque à titre principal a conclu à l'irrecevabilité des demandes de monsieur et madame [U], pour cause de prescription, et à titre subsidiaire a demandé au tribunal

La BANQUE CHAIX avait poursuivi en paiement les cautions suivant assignations délivrées le 23 juin 2011.

dont l'un n'a vécu que quelques semaines ; Attendu qu'Isabelle Y... exerce la profession de vendeuse en librairie (et non point de libraire, sauf à considérer que tout guichetier ou employé aux écritures

constant que par l'intermédiaire de monsieur [U], elle lui avait alors conseillé de recourir à des avances plutôt qu'à des rachats sur son contrat d'assurance-vie ; que, si dans ses écritures

Dans ses écritures la banque reconnaît l'existence d'une facilité de caisse ou d'une tolérance qui selon elle ne constitue pas une ouverture de crédit.

Or, dans ses dernières écritures, la banque estime que ce passif n'a pas à être pris en compte dans la mesure où ces informations ne figurent pas sur la fiche d'information signée par les cautions.

notamment de banque et de commerce.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Par acte authentique reçu le 14 septembre 2011 la Banque Populaire Val de France (la Banque populaire) a consenti à M. I... N... et à son épouse Mme X...

Or, dans ses dernières écritures, la banque estime que ce passif n'a pas à être pris en compte dans la mesure où ces informations ne figurent pas sur la fiche d'information signée par les cautions.

Jean-Marc Y...) coupable de faux et d'escroquerie au préjudice d'une banque (la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Midi), l'a renvoyé des fins de la poursuite du chef des autres infractions visées

l'absence du registre des assemblées générales, de l'absence de factures d'immobilisation, de l'absence de justificatifs de provisions, de comptes bancaires incomplets, de l'absence de nombreuses écritures

[B] (la caution) s'est rendu caution solidaire des engagements souscrits par la société [Adresse 4] (le débiteur principal) au profit de la société Banque populaire de Lorraine Champagne (la banque

relevé de factures pour établir le nombre de jours pour lesquels sa présence à Nice devait être regardée comme avérée, mais sur les relevés bancaires afférents à deux comptes ouverts à son nom dans les écritures

valeurs mentionnés à l'article 53-9° de la loi du 31 décembre 1971 précitée, reçus par les avocats, sont déposés à un compte ouvert au nom de la caisse des règlements pécuniaires des avocats dans les écritures