(JACQUES) DES CHEFS D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES METAUX PRECIEUX.

qui lui sont reprochées ne revêtent pas de « gravité majeure » ; il n’est pas l’auteur de l’ensemble des infractions qui lui sont reprochées ; - la décision attaquée est entachée d’un doute sérieux quant

stipulant les peines relatives à l'infraction ; ".

Il soutient qu'il n'a pas reçu l'information préalable prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route pour l'ensemble des infractions commises ayant donné lieu aux décisions

émit en mars 2001 une ordonnance prévoyant la confiscation d’un montant correspondant à environ 67   000 EUR, à remplacer en cas de défaut de paiement par 490 jours de détention, et ce pour l’ensemble

Il soutient que : - l'autorité judiciaire a annulé la contravention consécutive à l'infraction constatée le 19 novembre 2019 et a ordonné la restitution de 4 points ; - l'infraction constatée le 19

(MAURICE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 4 MARS 1971 QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE DES CHEFS D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LES SOCIETES,

Karl, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers,

prescriptions légales et réglementaires relatives à l'édification de l'immeuble soient respectées, que faute de l'avoir fait, il a commis une faute de négligence de nature à entraîner sa responsabilité pour l'ensemble

ETAT DANS LA PRECEDENTE PROCEDURE DE LA PARTICIPATION DE [G] AU VOL QUALIFIE ET QUE LA CONDAMNATION L'A ETE POUR RECEL D'UNE PARTIE SEULEMENT DES BIJOUX EVALUES A UNE SOMME DE 30000 FRANCS, BIEN QUE L'ENSEMBLE

poursuivie ; qu'en se bornant à énoncer que « l'objet social apparaît conforme aux dispositions de l'article 2-23 du code de procédure pénale » en ce qu'il vise « l'ensemble des infractions financières

[E] de l'ensemble des infractions qui lui sont reprochés et, en particulier, des faits de viol et d'agression sexuelle en violation de l'article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

Par un jugement du 16 novembre 1998, le tribunal condamna le requérant et trois autres personnes à des peines de prison de maximum un an et dix mois pour les infractions susmentionnés, à l’exception de

DISPOSITIONS DU JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CAYENNE EN DATE DU 19 JUIN 1980 QUI A CONDAMNE LE PREVENU POUR TRAFIC DE STUPEFIANTS ET CONTREBANDE, QU'AINSI LA COUR D'APPEL A STATUE A BON DROIT SUR L'ENSEMBLE

pénal, de l'article 1134 du Code civil, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles Y... coupable de l'ensemble

professionnel en tant que gérant d'une société de récupération de fers et de métaux ; que le jugement sera ainsi confirmé en ce qu'il est entré en voie de condamnation à l'encontre du prévenu pour l'ensemble

l'article L. 233-3 du code de la route, ne lui ont pas été délivrées ; il n'a jamais reçu l'information de constatation de points ; il n'a reçu aucune amende ni n'a procédé à aucun paiement ; il conteste l'ensemble

Il soutient que : - il n'est pas l'auteur de l'ensemble des infractions qui lui sont reprochées ; - l'acte attaqué est entaché d'irrégularités de forme, un envoi à une adresse erronée et une absence