, jointe à la précédente), il a été décidé : de recevoir l’intervention volontaire de la SA QBE EUROPE SA/NV ;de mettre hors de cause la SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ; de rendre les opérations d’expertise

Par ordonnance du 14 avril 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne a rendu la mesure d'expertise commune et opposable à la société Ariston Thermo France.

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, la société Acte Iard, assureur de la société Raby, demande au juge des référés : 1°) de lui rendre les opérations d'expertise communes et opposables ; 2°)

; rendant les opérations d’expertises communes à d’autres parties ; Vu l’avis favorable de l’expert 31 juillet 2025 ; Vu les conclusions de la société Mic Insurance Company formulant des porotestations

27 mars 2024 ayant rendu les opérations d’expertises communes à d’autres parties ; Vu l’avis favorable de l’expert 5 juin 2025 ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, la société Michel Remon et associés, représentée par Me Prudon, demande au juge des référés de rendre les opérations d'expertise communes et opposables aux sociétés

Sur la demande tendant à rendre l’expertise commune aux défenderesses En application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie

en les regroupant au sein de Pôles d'Expertises Communs au groupe.

la demande d’expertise commune, outre de voir condamner la SA ABEILLE IARD ET SANTE au paiement de la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens.

; rendant les opérations d’expertises communes à d’autres parties ; Vu les conclusions de la société Allianz Iard sollicitant sa mise hors de cause ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure

commissaire de justice du 21 janvier 2026, la société CAMBTP a fait assigner la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins de rendre les opérations d'expertise

l’entrepreneur chargé de l’étanchéité de la terrasse, la SASU MICHEL CHASSAING, à comparaître en référé devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan afin de lui rendre les opérations d’expertise

La SA SMA en qualité d’assureur de la SCCV CASTEL LONGUEVILLE a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise commune, sous toutes protestations et réserves d’usage.

MOTIFS Sur la demande d’expertise commune :   Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont

acte de commissaire de justice du 7 août 2025, Monsieur [S] [E] a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins de rendre les opérations d'expertise

Subsidairement, - qu’il soit pris acte de ses protestations et réserves sur la demande d’expertise, - juger et rendre l’ordonnance de référé expertise à intervenir ainsi que les opérations d’expertise,

(ci-après « la Sa Abeille Iard et Santé »), és qualités d'assureur de l'Eurl Néo Concept Habitat, devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins de rendre les opérations d'expertise

origine dans les effets de l'inondation qui, par l'arrivée massive d'eau de ruissellement, a érodé les terrains et saturée les sols qui ont été emportés ; - il y a lieu de rendre les opérations d'expertise