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48 012 résultats pour « extinction de l'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685142275dbd1b5d65b67f56

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, Le Tribunal, Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de

Source officielle

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TCOM

Référés

6835b036121193693798c533

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d’action emportant désistement d’instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et notre dessaisissement, Met

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

681f100a0112c53ba092b73f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sans réserve à un moment où le défendeur n’avait présenté aucune fin de non-recevoir ou défense au fond, le désistement d’instance doit être déclaré parfait ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6808ab50fa1497b96f236b57

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s’est désistée de son instance

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

681f18c90112c53ba092f68e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/03/2025 J U G E M E N T D E R A D I A T I O N Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b4e21211936937990314

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b4f5121193693799048e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b5021211936937990574

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b5111211936937990640

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b5501211936937990cbb

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b5551211936937990cf7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6851859e5dbd1b5d65b97047

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

éteinte ; Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge de la demanderesse; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la demanderesse de son désistement d'instance, et constatons l'extinction

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TCOM

Chambre 07

67fe257d7a459da3dcd19b78

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513d705dbd1b5d65b6410f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

; Constater l’extinction de l’instance et se déclarer dessaisi ; Dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

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TCOM

3E CHAMBRE

CONGES INTEMPERIES BTPc/HISTOIRE DE PLANCHERS

683ed59a8f105e58d1a5030c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du J U G E M E N T D E R A D I A T I O N Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n°

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

681f261a0112c53ba093731b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[B] [V] Débats à l'audience publique du 11/04/2025 J U G E M E N T D E R A D I A T I O N Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

CONGES INTEMPERIES BTPc/TECH NO POSE

683ed59e8f105e58d1a50317

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du J U G E M E N T D E R A D I A T I O N Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n°

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6835b4ee12119369379903f0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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TCOM

Chambre 07

6835b53d1211936937990bcc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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TCOM

Chambre 07

6835b4fb12119369379904f4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par déclaration verbale faite ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu ; Attendu que ce désistement d’instance et d'action

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