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2 041 résultats pour « heures fictives de vol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6690c74c0d808eb34e455586

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

en bande organisée, vente à la sauvette, recel de vol, vol aggravé par deux circonstances sans violence, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, violation de l'interdiction

Source officielle

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CA

RETENTIONS

67777daf37d114ca7b851544

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

et vols aggravés, recels de vol et recel aggravé, menace de mort, injure publiques, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, usage et détention de stupéfiants, conduite en état alcoolique

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b9772e

Appel

2 août 2023

2 août 2023

[P] [R], né le 11 juillet 1983, à [Localité 2] (Algérie), était condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse le 13 février 2023 pour des faits de vol et de récidive de vol aggravés, à trois mois

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6868493f4965b5d9df328972

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le vol TK869 a été retardé à [Localité 6], est arrivé à [Localité 8] avec plus de deux heures de retard et les passagers ont de ce fait manqué leur correspondance à [Localité 8].

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce94cdc6046d472a89c2

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

aggravés et tentative de vol aggravé commis les 11 et 18 juillet 2025.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf98df3795388ea99c8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[W], soit 108 heures de juillet à octobre 2018, 174,85 heures de novembre 2018 à mai 2019 et 64,5 heures de juin à juillet 2019.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e7a4d0033cf481c39a264d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le vol BA229 a été annulé. Les passagers ont été réacheminés sur des vols du 15/09/2024 et sont arrivés à destination finale le 15/09/2024 à 15H35, soit avec 21 heures de retard.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f69

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré, le 21 février 2006, par un magistrat du tribunal régional de Vienne (Autriche), aux fins de poursuite des chefs d'escroqueries en bande organisée, vols

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00824

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

relevé que lors du contrôle organisé par le COLTI le 30 mai 2008, il n'a pas été relevé comme salarié présent, alors qu'il est 11 heures 45 dans un établissement de restauration ; que la fictivité

Source officielle
CA

RETENTIONS

6364bba3e405357f749eaa5a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A sa sortie de prison [U] [O] a été conduit à l'aéroport où il devait prendre un vol pour [Localité 7] à 11H30. L'intéressé a refusé d'embarquer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603145_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.». Il résulte de l’instruction que l’éloignement de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

686ca6f9ab48d770a9cb5e86

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

départ pour [Localité 3], comme le révèle le procès-verbal dressé le 4 juin 2025 à 5 heures par les forces de l'ordre faisant état de son refus de prendre le vol prévu à cette date, - que le 4 juin 2025

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01681

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X... et la liste des heures de connexion sur les différents sites internet de l'ordinateur de l'agence révélaient que les heures de consultation des sites étaient celles où celui-ci s'y trouvait seul,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490c6cdc6046d47e84bf0

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Celle-ci s’est tenue une heure après la notification des droits mais sans qu’il résulte des pièces produites que ce délai d’une heure aurait effectivement couru à compter de l’information adressée à l’

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f9f6f4190d73a10ce27d58

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 28 décembre 2022, le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné [L] [B] à une interdiction

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfbc

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

En outre, illégalité de l’arrêté de placement en rétention : il n’y a pas d’heure de la notification du placement en rétention. Cette absence d’heure vous empêche d’exercer vos contrôles de JLD.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849434965b5d9df328a3c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le vol TU283 du 24/12/2023 est arrivé à destination finale avec plus de trois heures de retard.

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c76c7633dcd15b3f1c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Z] a fait appel de la décision par courrier de son conseil reçu le 18 octobre 2022 à 20 heures 13. Au soutien de sa requête en infirmation de l'ordonnance déférée et de remise en liberté, M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2503745_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

par effraction, vol de véhicule (x2), conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire (x2), recel de bien provenant d'un vol, usage de fausse plaque d'immatriculation ou fausse inscription

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2192

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La note prévoit également 'la mise en place d'une prime de vol qui est décomptée par journée, du premier jour engagé en déplacement sur le vol VO au dernier jour de ce même vol.

Source officielle