X... avant clôture, et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, sans rechercher si une injonction

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 5 juin 2025-9H pour conclusions de Maître [Y] avec injonction de conclure.

Clotilde RIBET, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Considérant que la SAS [1] n'a pas accompli les actes de la procédure qui lui incombaient dans les délais impartis (injonction

MOTIFS Ordonne la jonction des instances numéro N° RG 23/00060 et N° RG 18/00033, sous le numéro N° RG 18/00033; Renvoi l'affaire à l'audience de mise en état du 16 févirer 2024 avec ultime injonction

N'AVAIT PAS REPONDU AUX INJONCTIONS DE CONCLURE QUI LUI AVAIENT ETE ADRESSEES A PLUSIEURES REPRISES JUSQU'A L'ORDONNANCE DE CLOTURE ; QUE, D'AUTRE PART, ILS ONT CONSTATE QUE LES INTIMES AVAIENT DU ENGAGER

En l’absence de conclusions au fond notifiées par le défendeur depuis la remise de l’assignation il y a une année, il se verra délivrer injonction de conclure au fond avant le 20 février 2024 et le dossier

intimée, déclaré, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, irrecevables les conclusions de l'appelant postérieures à l'ordonnance de clôture, alors que, d'une part, la banque n'ayant pas conclu

d'instance, la cour d'appel, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, est tenue de statuer sur le fond quelle que soit sa décision sur la nullité, sans que l'appelant ait à recevoir une injonction

dans les 4 mois, si l'affaire est rétablie à l'initiative de l'intimé qui fait appel incident ou présente des demandes additionnelles, injonction doit être faite à l'avoué de l'appelant de conclure ;

Attendu qu'à la conférence de mise en état du 22 juin 2022, le conseiller de la mise en état renvoyait l'affaire pour injonction de conclure de Me [C] avant le 05 octobre 2022 ; Vu l'absence de conclusions

RIBET, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Considérant que la SAS [3], appelante, n'a pas accompli les actes de la procédure qui lui incombait dans les délais impartis (injonction

Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction

BERTHILIER-TAVERDIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0282 - Représentant : Me Fatma EL MABROUK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 91 MINUTE : 23/01029 ORDONNANCE D’INJONCTION

de procédure civile, s'abstenir de fournir aucune précision sur la date à laquelle l'interruption s'était produite et de rechercher si l'instance n'était pas interrompue à la date pour laquelle l'injonction

caution solidaire, à payer une certaine somme principale à la société Banque Sudameris France (la banque), et a invoqué la nullité de ce jugement ; que la banque, se référant à l'article 562, alinéa 2, a conclu

Le 9 février 1990, le juge de la mise en état délivra une injonction de conclure au frère de la requérante et, le 1 er juin 1990, à sa mère.

Une injonction de conclure pour l'appelante a été émise le 18 février 2020 et Mme [N] [E] a déposé des conclusions le 1er février 2021.

d'instance, la cour d'appel, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, est tenue de statuer sur le fond quelle que soit sa décision sur la nullité, sans que l'appelant ait à recevoir injonction