procédure civile, Vu les demandes d'observations écrites en date du 17 et 31 Juillet 2023 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas fait signifier sa déclaration d'appel à l'intimé

PAS COMPARU ; ATTENDU QUE LES ARCHITECTES REPROCHENT A L'ARRET DE LES AVOIR, EN CONFIRMANT LE JUGEMENT DE CE CHEF, CONDAMNES A GARANTIR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALORS QU'ELLE ETAIT EN APPEL INTIMEE

Mme [B] devait notifier sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant dans le délai de 20 jours et ses conclusions dans le délai de deux mois.

POWER SOLUTIONS FRANCE - [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE DEFAILLANTE Vu l'appel relevé par la S.A.S.

d'observations des parties, Sur ce, L'article 911 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, la signification des conclusions de l'appelant à l'intimé

, qui n'avait effectué aucune diligence, avait soulevé la péremption par conclusions du 13 octobre 2010, la cour d'appel devait rejeter cette demande de la banque intimée défaillante car elle ne pouvait

LEV 26 [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE DEFAILLANTE --------------------- Vu l'appel relevé par la société LEVALLOIS MOTOS de la décision rendue le 02 Février 2023 par le tribunal judiciaire de

Les dernières conclusions de l'appelant ont été signifiées à la société Financière des Chais, intimée défaillante, le 23 octobre 2025, selon procès-verbal de recherches infructueuses.

Mme [T] justifie de la signification de la déclaration d'appel à l'intimée défaillante.

X..., intimé défaillant, a bien été régulièrement assigné, ces dernières conclusions ne lui ont pas été signifiées ; qu'en statuant ainsi sans constater que les conclusions du 21 février 2008 formulaient

[K], ses conclusions d'intimé ont été régulièrement signifiées aux co-intimées défaillants. Par conclusions transmises par réseau privé virtuel des avocats le 10 juillet 2024, M.

MYWAY [Adresse 1] [Localité 7] INTIMEES DEFAILLANTES ------------------ Vu l'appel relevé par Madame [S] [Y] de la décision rendue le 07 Novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Versailles

COFIDIS [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE DEFAILLANTE Vu l'appel relevé par Monsieur [N] [J] de la décision rendue le 17 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY

Aude-françoise LAPALU de la SCP CHRISTOPHE DELPLA AUDE LAPALU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 APPELANTE ET Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] INTIME

violation des articles 14, 937, 938 et 474 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le demandeur au pourvoi ne peut invoquer les moyens tirés de l'irrégularité de la convocation de l'intimée

[J] ne justifiant pas avoir fait signifier ses conclusions aux intimés défaillants dans le délai de 4 mois prévu par les article 908 et 911 du code de procédure civile.

: SARL IMMOBILIARE Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ [Adresse 5] Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI CINQUE LUCE Intimées

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [X] [Z] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G&P LEGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME

d'observations écrites, L'avis de fixation a été adressé par le greffe le 04 Juillet 2025 à l'appelant qui avait à peine de caducité jusqu'au 24 juillet 2025 pour signifier sa déclaration d'appel à l'intimé

anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 552 046 955, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité - [Adresse 2] INTIMEE