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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102511_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
2021, dont se prévaut le requérant, que le navire L'EN-MA faisait la navette, sans feu de navigation, entre le quai Charcot de Ouistreham, quai autorisé pour le débarquement, et le quai de Ranville, lieu
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301440_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En l'espèce, en raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. C B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02387_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés du défaut de motivation et du vice d'incompétence, par adoption des motifs adoptés à bon droit par le tribunal, aux points 4 et 5 du jugement attaqué
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f50f66d9c033b92383
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'y a donc pas lieu d'autoriser la prolongation de sa rétention administrative sur ce fondement.
Source officielleRétention Administrative
68788720e2f36c9774d808ea
15 juillet 2025
15 juillet 2025
mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien de Monsieur [F] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510467_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
récidive, à une peine d'emprisonnement d'une durée d'un an prononcée le 20 décembre 2024 par le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits d'infraction à une interdiction de séjour, fréquentation d'un lieu
Source officielleRétention Administrative
6864c3949b52144d0e716521
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la recevabilité de la requête préfectorale en prolongation L'article L744-2 du CESEDA prévoit qu''il est tenu, dans tous les lieux de rétention, un registre mentionnant l'état civil des personnes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500560_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de Bobigny à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de transport, détention et acquisition non autorisés de stupéfiants et infraction à une interdiction de séjour et fréquentation d'un lieu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418071_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
non muni d'autorisation de travail salarié, exécution par personne morale d'un travail dissimulé commis à l'égard de plusieurs personnes, infraction à une interdiction de séjour et fréquentation d'un lieu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00167_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le 29 avril 2021, le même tribunal l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des faits d'infraction à une interdiction de séjour et fréquentation d'un lieu interdit.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310103
16 mars 2017
16 mars 2017
En cas d'autorisation, ces travaux auront lieu sous la surveillance de l'architecte du bailleur dont les honoraires seront à la charge du preneur » ; que les bailleresses demandent également
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309307_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
par une personne étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, le 10 août 2023 pour infraction à une interdiction de séjour fréquentation d'un lieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9bd1568a951b364353b1d
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Mme [D] a interjeté appel le 13 octobre 2017.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305868_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En premier lieu, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601890_20260216
16 février 2026
16 février 2026
emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, infraction à une interdiction de séjour et fréquentation d’un lieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603778061639a853cdee1c51
19 mars 2015
19 mars 2015
Considérant que la SCI Rafy soutient que : - les locaux étaient utilisés et aménagés comme bureaux et sont décrits de cette manière dans le bail ; l'[2] avait l'intention de les utiliser comme sanctuaire, lieu
Source officielleJuge des libertés
668ed0072980a82f59d98c89
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Si une salle d'audience attribuée au ministère de la justice lui permettant de statuer publiquement a été spécialement aménagée à proximité immédiate de ce lieu de rétention, il statue dans cette salle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC004602699
6 juillet 2004
6 juillet 2004
La liste des lieux interdits ainsi que les mesures de surveillance et d’assistance peuvent être modifiées par le juge de l’application des peines, dans les conditions fixées par le code de procédure pénale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10378
14 avril 2021
14 avril 2021
collègues ; - une absence de solidarité avec les collègues ; - la non-application de nouvelles directives après à la modernisation du service ; - l'utilisation fréquente du téléphone et dans un lieu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300548_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
des liens avec leur pays d'origine. (). ".
Source officiellePage 5 sur 10206