CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 495 résultats pour « logements sinistrés par faits de guerre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

67f575f2bbf04ef7857bda81

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfaeccdc6046d475951ff

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc39a603a6929151c1a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [G] [E] fait valoir qu’il est resté dans le logement à la suite du décès de sa compagne, qu’il y vit seul sans enfant à charge, qu’il a déposé une demande de logement social ainsi qu’une demande

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb84b01eea4cf01a68ee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0e51b02779572a4566

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La SA IMMOBILIERE 3F n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de8259cdc6046d473beaac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; est

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56595bbf04ef7857ba298

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l’audience du 11 mars 2025, il maintient sa demande et indique avoir fait appel de l’ordonnance de référé au regard de l’importante humidité au sein du logement.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

677edb84b01eea4cf01a68e2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.

Source officielle
TJ

JEX

669640fef5112d8edd05745f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3d0f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[W] ne justifie pas voir fait des diligences pour retrouver un logement, une simple demande de logement social était insuffisante.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d62416523b9957ff04

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par acte du 15 mai 2024, GIRONDE HABITAT a fait délivrer un commandement de quitter les lieux.

Source officielle
TJ

J.E.X.

66fda2f038de0398b51cc83c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle ajoute que sa locataire dispose de ressources lui permettant de faire des recherches dans le parc privé et souligne qu'elle demande un appartement plus grand dans le cadre de sa demande de logement

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28c1d2b47a9d8cd75ab

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0d51b02779572a4542

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238a0bb2f8a66ca5f4a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il fait valoir qu’il est titulaire d’une rente d’invalidité de 311,56 euros et a sollicité l’octroi d’un logement social ainsi qu’un logement au titre du contingent prioritaire, droit qui lui a été reconnu

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433f20bb2f8a66ca63170

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc69a603a69291521aa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pour le surplus, Mme [D] [F] épouse [X] a fait valoir sa situation, à savoir qu’elle vit dorénavant seule dans le logement, avec ses trois enfants à charge, que son époux ne réside plus au domicile, qu

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

66fc6b39cea3edbfa998fc66

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d’eux, les circonstances atmosphériques ainsi que des diligences que l’occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.

Source officielle
TJ

7ème JEX

67f029c102fc178212f7fee8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le même jour, la SA [8] a fait délivrer aux locataires un commandement de quitter les lieux.

Source officielle
TJ

Jex

66335becc0d3e3fe99cae746

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Au soutien de ses demandes, Monsieur [K] fait valoir qu'il ne dispose que d'une retraite de 1 260 € par mois et qu'il ne parvient pas à trouver de nouveau logement.

Source officielle

Page 5 sur 75

← PrécédentSuivant →