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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
67f575f2bbf04ef7857bda81
8 avril 2025
par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.
JEX DROIT COMMUN
6a0dfaeccdc6046d475951ff
19 mai 2026
JEX
6696cbc39a603a6929151c1a
11 juillet 2024
Monsieur [G] [E] fait valoir qu’il est resté dans le logement à la suite du décès de sa compagne, qu’il y vit seul sans enfant à charge, qu’il a déposé une demande de logement social ainsi qu’une demande
677edb84b01eea4cf01a68ee
7 janvier 2025
678fff0e51b02779572a4566
14 janvier 2025
La SA IMMOBILIERE 3F n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Chambre 8/Section 1
69de8259cdc6046d473beaac
13 avril 2026
par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d'eux, les circonstances atmosphériques, ainsi que des diligences que l'occupant justifie avoir faites en vue de son relogement ; est
67f56595bbf04ef7857ba298
A l’audience du 11 mars 2025, il maintient sa demande et indique avoir fait appel de l’ordonnance de référé au regard de l’importante humidité au sein du logement.
677edb84b01eea4cf01a68e2
Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.
669640fef5112d8edd05745f
12 juillet 2024
Pôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d0f
23 octobre 2025
[W] ne justifie pas voir fait des diligences pour retrouver un logement, une simple demande de logement social était insuffisante.
66fc38d62416523b9957ff04
1 octobre 2024
Par acte du 15 mai 2024, GIRONDE HABITAT a fait délivrer un commandement de quitter les lieux.
J.E.X.
66fda2f038de0398b51cc83c
Elle ajoute que sa locataire dispose de ressources lui permettant de faire des recherches dans le parc privé et souligne qu'elle demande un appartement plus grand dans le cadre de sa demande de logement
6685a28c1d2b47a9d8cd75ab
2 juillet 2024
678fff0d51b02779572a4542
6864238a0bb2f8a66ca5f4a8
1 juillet 2025
Il fait valoir qu’il est titulaire d’une rente d’invalidité de 311,56 euros et a sollicité l’octroi d’un logement social ainsi qu’un logement au titre du contingent prioritaire, droit qui lui a été reconnu
686433f20bb2f8a66ca63170
des faits de la cause et de leurs prétentions respectives.
6696cbc69a603a69291521aa
Pour le surplus, Mme [D] [F] épouse [X] a fait valoir sa situation, à savoir qu’elle vit dorénavant seule dans le logement, avec ses trois enfants à charge, que son époux ne réside plus au domicile, qu
Juge de l'exécution
66fc6b39cea3edbfa998fc66
par faits de guerre, la situation de famille ou de fortune de chacun d’eux, les circonstances atmosphériques ainsi que des diligences que l’occupant justifie avoir faites en vue de son relogement.
7ème JEX
67f029c102fc178212f7fee8
3 avril 2025
Le même jour, la SA [8] a fait délivrer aux locataires un commandement de quitter les lieux.
Jex
66335becc0d3e3fe99cae746
19 avril 2024
Au soutien de ses demandes, Monsieur [K] fait valoir qu'il ne dispose que d'une retraite de 1 260 € par mois et qu'il ne parvient pas à trouver de nouveau logement.
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