CONSIDERANT QUE LA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX DU BATIMENT ET LA SOCIETE "ENTREPRISE CASTAGNETTI" QUI ONT CONCLU LE 16 JANVIER 1970 AVEC L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS UN MARCHE

des Rousses à lui verser la somme de 29 115 euros, augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter du 25 mai 2020, correspondant au solde du lot n°3 " charpente-couverture " dans le cadre du marché

B..., en vue de se prononcer notamment, sur l’origine des désordres affectant la maison de santé pluridisciplinaire résultant des lots 2, 4, 5, 6 et 12 du marché de construction, et de donner son avis

Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 13 mai 2022 par la communauté d'agglomération de Cambrai d'un montant de 123 892,73 euros à la suite de la résiliation du marché

898 euros la somme que l'Agence de développement de la culture kanak et la société d'équipement de la Nouvelle Calédonie ont été condamnées à lui verser en sa qualité de titulaire des lots 3,4,5 du marché

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR RETENU LE CARACTERE FORFAITAIRE D'UN MARCHE DE CONSTRUCTION INTERVENU ENTRE X...

La société Sunzil Polynésie Services a déposé auprès des services de la commune de Bora Bora le 28 octobre 2022 une offre pour le lot 08b " photovoltaïque " du marché de construction de la caserne des

demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 7 juillet 2020 portant sur la somme de 9 300 euros, correspondant à des pénalités, à la suite de la résiliation pour faute du marché

le caractère infondé de la décision de résiliation de la Polynésie française notifié à la société Boyer le 9 mai 2024 se rapportant au lot 1 (« Fondations spéciales – Gros œuvre – Réseaux EP ») du marché

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation menée par le ministère des armées pour le lot 3 du marché

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, représentées par la Selarl Cabanes Avocats, demandent au tribunal : 1°) de fixer le décompte général et définitif du lot 18 du marché

de 65 000 francs, correspondant à la moitié de l'indemnité d'immobilisation mise à sa charge ; que, dans le même trait de temps ils ont mis en vente leur appartement et passé le 28 décembre 1988 un marché

commun d'un groupement d'entreprises comprenant la société SMAC Acieroïd, s'est déclarée solidaire de chacune d'elles envers la société Libourne automobile, maître de l'ouvrage, pour l'exécution d'un marché

X... ayant été licencié en même temps que toute l'équipe des maçons dont la société EGER n'avait plus l'emploi par suite de la perte des marchés de construction, la cour d'appel a ainsi manifestement violé

la CACP (Val-d'Oise) au paiement d'une somme de 124 534,11 euros, à assortir des intérêts moratoires, au titre du solde du lot n° 4 " métallerie, serrurerie, menuiseries extérieures métalliques " du marché

coordination de l'action gouvernementale et des télécommunications a rejeté le mémoire en réclamation n°174/22/HN/MLR/RR du 16 /09/2022 ; - de fixer le total général du décompte général lot n°4 du marché

somme de 45 446,54 euros, assortie des intérêts moratoires à compter du 30 septembre 2020, correspondant aux pénalités de retard infligées lors de l'exécution des travaux prévus par le lot n° 10 du marché

SARL Trady le lot gros 'uvre du marché de construction pour un montant de 878 000 euros hors taxes.