irrecevables ses conclusions reconventionnelles tendant à ce que la société CSD soit condamnée à lui verser des indemnités provisionnelles pour refus de quitter les lieux, détérioration du matériel nautique et non-paiement

Au contraire, en cas de non paiement d’une échéance de la redevance courante ou d'une mensualité supplémentaire fixée au dispositif la clause résolutoire reprendrait sa pleine efficacité et l’intégralité

Le règlement intérieur prévoit qu’en cas de non-paiement de la redevance mensuelle, le contrat pourra être résilié de plein droit. Aux termes du plan d’apurement du 2 mars 2023, M.

En l'espèce, le bail conclu le 11 juillet 2022, contient une clause résolutoire (article 7) en cas de non paiement de la redevance.

résilié par le bailleur pour inexécution par le résident de l'une des obligations lui incombant au regard du titre d'occupation ou manquement grave ou répété au règlement intérieur et notamment en cas de non-paiement

septembre 2022 prévoit une clause résolutoire laquelle stipule que la convention « sera résolue de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant une durée de 8 jours ouvrés : En cas de non-paiement

[Y] [V] sur des locaux situés au [Adresse 3]), moyennant le paiement d'une redevance mensuelle de 468,03 euros, comprenant 439,33 euros de loyer et de charges et 28,70 euros de prestations obligatoires

L'article 11 du titre d'occupation prévoit que l'ASSOCIATION AURORE peut résilier le titre en cas de non paiement de la redevance trois mois consécutifs deux mois après un commandement de payer resté infructueux

L'article 10-2 du titre d'occupation prévoit que l'ASSOCIATION AURORE peut résilier le titre en cas de non-paiement de la redevance trois mois consécutifs un mois après une mise en demeure de régler l’

d'occupation du domaine public communal ; les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et révocable et ne sont pas créatrices de droits pour leurs bénéficiaires ; le non-paiement

d’une indemnité d’occupation des lieux égale à la redevance antérieurement payée, avec indexation, charges et taxes en sus, et ce jusqu’à libération effective des lieux ; -Condamner Monsieur [C] [D] à

travailleur, la cour d'appel, qui a fait ressortir que la durée du contrat et celle de chacun de ses renouvellements était courte, qu'il pouvait être résilié avec reprise immédiate du véhicule en cas de non-paiement

Au contraire, en cas de non paiement d’une échéance de la redevance courante ou d'une mensualité supplémentaire fixée au dispositif la clause résolutoire reprendrait sa pleine efficacité et l’intégralité

Au contraire, en cas de non paiement d’une échéance de la redevance courante ou d'une mensualité supplémentaire fixée au dispositif la clause résolutoire reprendrait sa pleine efficacité et l’intégralité

Au contraire, en cas de non paiement d’une échéance de la redevance courante ou d'une mensualité supplémentaire fixée au dispositif la clause résolutoire reprendrait sa pleine efficacité et l’intégralité

Au contraire, en cas de non paiement d’une échéance de la redevance courante ou d'une mensualité supplémentaire fixée au dispositif la clause résolutoire reprendrait sa pleine efficacité et l’intégralité

résilié par le bailleur pour inexécution par le résident de l'une des obligations lui incombant au regard du titre d'occupation ou manquement grave ou répété au règlement intérieur et notamment en cas de non-paiement

résilié par le bailleur pour inexécution par le résident de l'une des obligations lui incombant au regard du titre d'occupation ou manquement grave ou répété au règlement intérieur et notamment en cas de non-paiement