février 1992 ayant admis la responsabilité du Centre départemental de transfusion sanguine de la Haute-Vienne (le CTS), Mme [W] a perçu différentes sommes en réparation de ses préjudices et après une nouvelle

[F], expert psychiatre, qu'elle a déclaré inopposable, et avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médico-psychologique, en désignant Mme [E] pour y procéder.

Y..., celui-ci, après que l'expert judiciaire commis pour y procéder eut déposé son rapport et posé les bornes, a sollicité une nouvelle expertise ; que, par un second jugement, le tribunal d'instance

B...), pour voir ordonner une nouvelle expertise et le versement d'une provision ; que M.

X..., déplorant de nouveaux dommages, a assigné la Sicom en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de commerce, qui a institué une nouvelle expertise ; Sur le troisième moyen : Attendu

société Applications et logistique sur informatique (ALIX) a conclu en 1998 avec les sociétés Compagnie fiduciaire informatique européenne et financière (COFIEF) et Compagnie de distribution informatique expert

, puis a assigné les époux X... pour obtenir la résiliation du bail ; que ceux-ci, reconventionnellement, ont réclamé la réparation de leur trouble de jouissance et qu'une nouvelle expertise a été confiée

.* POUVOIRS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF - EXPERTISE - CAS OU UNE NOUVELLE EXPERTISE EST OBLIGATOIRE.

Le 17 janvier 2001, une nouvelle expertise médicale a été ordonnée et le médecin-expert a déposé son rapport le 15 mai 2002. 4. Le 18 mai 2015, M. [B] assisté de sa curatrice a assigné M.

, un complément d'expertise ou une contre-expertise, sans que puisse leur être opposée l'expiration du délai prévu par l'article 175 du code de procédure pénale ; que dès lors que la chambre de l'instruction

La cour d'appel de renvoi a, par arrêt du 11 décembre 2015, ordonné une nouvelle expertise médicale. 5.

en paiement de dommages-intérêts devant un tribunal de commerce qui l'a déboutée de sa demande ; que, par un premier arrêt, la cour d'appel a réformé ce jugement et, avant dire droit, ordonné une nouvelle

Dans la mesure où le rapport d'expertise est déposé le 13 mars 2019 ( date de réception par le service 'Expertises exécution' de la Cour d'appel de Montpellier du rapport d'expertise du Docteur [R] [X]

assureur du constructeur ; que le 6 janvier 2012, l'avocat a informé ses clients qu'il engageait une procédure de référé à l'encontre de la société Aviva et que, par ordonnance du 10 avril 2012, une nouvelle

, ou, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Code de procédure civile, une nouvelle expertise médicale ; que le juge des référés a débouté la CPAM de sa demande d'expertise ; Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

médical n'est nécessaire et que le recours à une nouvelle expertise doit être écarté ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux salariés

soutenant que le prix de cession n'était pas déterminable en raison du refus des acquéreurs de verser aux débats les documents permettant de le déterminer de façon précise ; qu'ils ont sollicité une nouvelle