EN LA CAUSE DE LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 17] [Adresse 11]t [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal ès qualité - hypothèque légale publiée

dans un journal d'annonces légales le 24 mars 2009 et au registre du commerce et des sociétés le 15 avril 2009 ; que M.

au journal officiel de l'union européenne et au bulletin officiel des annonces des marchés publics, qui sont au nombre des documents de la consultation, étaient clairs et concordants sur cette donnée

un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne (…) ; qu'aux termes du VI du même article : Les avis mentionnés

européenne. / Ces avis ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux qui sont contenus dans les avis adressés à l'office précité ou publiés sur un profil d'acheteur.

16e, 35 et 66 ter rue Saint-Didier, savoir la direction de la gendarmerie nationale ; qu'il résulte des débats que cette annonce a été passée téléphoniquement par ledit Bernard Z... ; que la preuve de

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annulé, à la demande de la société Paprec Réseau, la procédure de passation du marché portant sur la fourniture, l'installation et l'exploitation d'une chaîne de tri des emballages ménagers et des journaux

le 22 juillet 2016 volume 2016 V n°2944 (les impositions dues sont soldées) - hypothèque légale publiée le 30 juillet 2024 volume 2024 V n°7090, - hypothèque légale publiée le 7 août 2024 volume 2024

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite concernant ce lot s’élèvent au prorata de la mise à prix à la somme de : ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur

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Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l’Union européenne le 31 janvier 2024, le

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Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 4 décembre 2017, la commune de Puilboreau (17) a lancé un appel d'offres ouvert en vue d'attribuer une concession d'affichage et un " marché public

Y... a fait insérer dans le journal Le Figaro du 7 juin 1981 une annonce ainsi libellée : "PDG certain âge, recherche jeune femme bonne présentation pour assurer intérieur, sorties et courts voyages,

habilité à publier des annonces légales et que la dissolution sans liquidation de la société FSE sécurité grand Est a été publiée le 13 novembre 2017 dans un tel journal, a nonobstant retenu, d'une part

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Des publicités ont été faites auprès des journaux d'annonces légales et sur le site internet du Conseil national des Administrateurs et Mandataires judiciaires.

d’annonces légales Le Tout Lyon en date du 23 août 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le Journal

local n’y était publié.