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516 456 résultats pour « paiement des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93416

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Prestation de services corses au paiement des dépens et de la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Elle exposait que la S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a5

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

loyers et accessoires échus au 30 novembre 2013, d'une indemnité d'occupation mensuelle de 808, 56 euros à compter du 1er décembre 2013 jusqu'à la libération effective des lieux et sa condamnation au paiement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602dbbc24b0cc5e1df75

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[Y] [Z] est condamné au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b59

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Yvan X... au paiement des dépens. M. Yvan X... a interjeté appel le 30 juin 2014. Par dernières conclusions communiquées le 25 novembre 2014, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93402

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Y... au paiement des dépens et de 2. 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1ea548bc59fcf4f0eb6

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La SARL Everest Silver est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CC

civ2

613724dacd58014677418e3e

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

Y... personnellement au paiement des dépens de l'instance, l'arrêt retient que l'avocat ne pouvait ignorer que la procédure était irrecevable et injustifiée ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir invité

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

678b47068cafc520068c15ab

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le fondement des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, la SAS [8] est condamnée au paiement des dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6285e0d46a1876057df5d274

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[K] [X] au paiement des dépens de l'instance, - rappelé que la décision est de droit exécutoire. Par déclaration reçue le 23 avril 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93059

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Co-Alliance au paiement des dépens et de 1. 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - liquidé les dépens en frais de greffe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68885725dbf0f4a9225a7695

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[P] qui succombe est condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d07

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Bernard X...au paiement des dépens. Elle relate son mariage, sa séparation douloureuse d'avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93426

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Furone Exploitation prise en la personne de son représentant légal sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme Karine X... au paiement des dépens, y compris les frais

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6285e0d36a1876057df5d26c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[X] [L] au paiement des dépens, - liquidé les dépens à recouvrer par le greffe, - rejeté toutes autres demandes contraires à la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0190bf9da27f384b0d12

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qui comprendront les frais de lettres recommandées ; - condamner Mme [X] à payer à la requérante la somme de 900 euros en application des dispositions de l'article et au paiement des dépens soustraits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d2

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Marie-Pierre au paiement des dépens. Par déclaration reçue le 31 mars 2015, Mme Marie-Pierre X... interjetait appel de la décision.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

62c91a79f3eafe9fcf075ea0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[C] est condamné au paiement des dépens. Il est également condamné au paiement de 300 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a338

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la caisse régionale d’assurances mutuelles GROUPAMA RHONE-ALPES-AUVERGNE sollicite du tribunal de : condamner monsieur [H] [J] à lui payer la somme de 30.934,20 euros,condamner monsieur [H] [J] au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926cf

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

autres demandes, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné Mme Nathalie X...au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a7e

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

T... au paiement des dépens. Par déclaration en date du 13 mars 2019, la SA SOMAFI-SOGUAFI a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle