En l'espèce, il est constant que le parc de stationnement Tzarewitch, sis 1 boulevard du même nom à Nice, est occupé par différentes personnes non-identifiées, lesquelles occupent ledit parc de stationnement

La métropole Rouen Normandie soutient que : - le parc de stationnement mutualisé du Zénith et du Parc des Expositions est situé sur le domaine public de la métropole Rouen Normandie ; - ce parc

de stationnement public souterrain Castellane / Cantini et d’apprécier les éventuelles incidences sur ce parc de stationnement des travaux d’extension du tramway de Marseille.

' Par jugement en date du 9 mars 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Parc de stationnement du casino d'[Localité 3] à payer à la

sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. / Cette obligation ne s'applique pas aux parcs de stationnement extérieurs dont le gestionnaire met en place, sur ces mêmes parcs, des procédés

Il a également été constaté un mouvement de terrain ayant conduit au glissement du parc de stationnement vers le terrain de M. C A.

Par ailleurs, les occupants de ce parc de stationnement ne justifient d'aucun titre à l'occuper.

de stationnement attenant à l'hypermarché qu'elle gère à Barberey-Saint-Sulpice et copropriétaire, avec sa filiale CAF' Casino, du parc de stationnement attenant à son hypermarché de Chaumont ; Considérant

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE PARIS SOIT CONDAMNEE A L'INDEMNISER DES PERTES SUBIES DANS L'EXPLOITATION DE LA CONCESSION DU PARC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE DES TERNES A PARIS ; 2°

d'un parc de stationnement par l'association syndicale des colotis.

telle motivation, alors que la société Casino, en tant que locataire unique des parcs de stationnement et des voies d'accès attenant au centre commercial, devait être réputée en avoir la disposition, la

réalisation d'un parc de stationnement par l'association syndicale des co-lotis.

Elle soutient que : - une main courante établie par la police municipale le 22 avril 2025 a constaté l'occupation illégale d'un parc de stationnement appartenant à la commune, situé sur les parcelles

la gestion déléguée du stationnement sur voirie et non pas la concession des parcs, alors que la SAP, filiale du groupe Vinci, exploiterait ainsi sans droit ni titre depuis 10 ans le parc de stationnement

Il est constant que la station de lavage est installée à l'intérieur du parc de stationnement, qui constitue une dépendance du domaine public communal.

durant la majeure partie de l’année un véhicule au sein du parc de stationnement.

en l’état ou d’assurer l’accessibilité effective et à tout moment des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite au troisième niveau souterrain du parc de stationnement.

le parc de stationnement sont la conséquence d’un manquement de la société Auxifip à ses obligations contractuelles et légales.