Sont titulaires d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % ou au-dessus ; / d bis.

pensions et accidents du travail du centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Sont titulaires, soit pour une invalidité de 40 % ou au-dessus, soit à titre de veuve, d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Sont titulaires, soit pour une invalidité de 40 % ou au-dessus, soit à titre de veuve, d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

sa situation dès lors qu'il a droit à une pension militaire d'invalidité, l'accident du 12 décembre 2007 à l'origine des séquelles pour lesquelles il demande le bénéficie de cette pension, ayant été jugé

Sur les droits à pension : 2.

[K] à l'encontre d'une décision prise le 3 mars 2021 ayant rejeté sa demande de pension d'invalidité pour accident professionnel en raison d'un taux d'incapacité permanente partielle inférieur à 10 %,

pension d'invalidité, alors, selon le moyen, que, s'agissant d'une pension d'invalidité éventuellement due à la suite de l'aggravation de l'état de santé d'une personne consécutive à un accident du travail

Gravement blessé dans un accident de la circulation non professionnel, il a bénéficié, à compter du 1er juin 2003, d'une pension d'invalidité maladie qui lui a été versée jusqu'au 1er septembre 2016.

A..., responsable du service pensions et accidents du travail, en cas d’absence ou d’empêchement du responsable des ressources humaines.

    Following that decision, the Social Security Institution allocated the applicant a monthly “work-related accident pension” as of 13 March 2007 in the amount of TRY   175.22 (approximately

du ministre de l'intérieur et non en la personne du préfet de zone de défense et de sécurité Sud (SGAMI Sud).

de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service ».

Le 22 novembre 2001, la sécurité sociale paya au requérant la pension de l’indemnité d’accident de travail pour la période du 9 avril 1995 au 21   novembre 2001. 1.

du ministre de l'intérieur et non en la personne du préfet de zone de défense et de sécurité Sud (SGAMI Sud).

Sont titulaires d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % ou au-dessus ; d bis.

pension ; 2° Lorsque le décès du militaire a été causé par des blessures ou suites de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou par des accidents ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou

tenue à réparation, ce qui n'est pas le cas de la pension de réversion servie à la veuve d'un fonctionnaire civil en application du Code des pensions civiles et militaires de retraite; "alors, d'autre