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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61335
1 septembre 2022
La société Alain Condemine pompes funèbres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 25 mai 2021
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51095
9 novembre 2023
Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mai 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 25 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50311
29 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 23-21.091 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60939
18 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-10.227 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50588
27 juin 2024
Mme [T], [C] [O] épouse [F], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 30 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61127
26 septembre 2024
La société Ahlstrom Arches, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Munksjo Arches, a formé un pourvoi le 22 février 2024 suivi d'un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50972
19 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : K 22-23.649 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50900
17 octobre 2024
La société CYC 8, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 avril 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif du 13 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60182
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-17.792 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50223
20 février 2025
août 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif du 3 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50311
10 avril 2025
Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 23 janvier 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif du 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60602
5 juin 2025
La société de la Tour, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif le 12 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 17 septembre
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60392
3 avril 2025
La société Cargill France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 10 décembre 2024, contre le jugement
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61211
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-12.498 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60260
19 février 2026
La société France termites capricornes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 8 août 2025, contre l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60522
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-20.145 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61457
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.231 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50506
18 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : Q 25-21.365 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60740
11 juin 2026
La société Ridoret Betech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 30 décembre 2025, contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60738
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