Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'effondrement d'une nappe de faux-plafond flottant de la salle des fêtes, suspendue par câbles au toit de cette salle, résulte du

des fêtes, entre 22 h et 7 h, et, d’autre part, de la diffusion de musique amplifiée, outre l’obligation de mise en place d’un règlement pour éviter que la présence des occupants de la salle des fêtes

B... demande au tribunal un “geste commercial” suite à un incident survenu alors qu’elle avait loué la salle des fêtes de la commune de Viviers-du-lac, et qu’il apporte “une solution amiable à cette situation

(Allier) lui a refusé la location de la salle des fêtes de la commune pour une réunion publique qui devait avoir lieu le 12 juillet 1989 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) d'ordonner la suppression

annule le jugement du 31 décembre 1991 du tribunal administratif de Toulouse ayant rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du maire de Saint Rome de Cernon lui ayant refusé d'utiliser la salle

Hirsch et Zavagno et la SAS CETE APAVE SUD EUROPE au versement des sommes de 300 000 euros au titre des réparations de la salle des fêtes et 10 500 euros au titre de son préjudice financier lié à l'impossibilité

Il résulte de l'instruction que le bâtiment abritant la mairie et la salle des fêtes de la commune de Mognéville présente des désordres (fissures extérieures (angle sud/ouest), fissures intérieures (cage

décomposant en 125 000 euros pour la réalisation de fondations spéciales et en 53 000 euros pour le coût de l’opération de désamiantage lors des travaux de réhabilitation du bâtiment de la deuxième salle

d'utilité publique est incomplet : le dossier ne renseigne pas suffisamment les citoyens sur l'utilité du projet censé améliorer les conditions de stationnement et d'accueil des manifestations dans la salle

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la salle

Y... , aurait bénéficié à deux reprises, le 11 octobre 2000 et le 10 janvier 2001, de la disposition gratuite de la salle des fêtes de la commune, en méconnaissance des délibérations du conseil municipal

Elle soutient que : - la maîtrise d'œuvre du projet de rénovation de la salle des fêtes de la commune de Saint-Mexant a été confiée à un architecte, et, dans ce cadre, les prestations ont été réparties

de réunion de la commune, d'autre part à l'annulation de la décision du maire de ladite commune, en date du 18 février 1982, refusant d'interdire l'utilisation de la salle de réunion en salle des fêtes

C B, exploitant de la société " l'Entre 2 ", à occuper temporairement la salle des fêtes de la commune afin d'y exploiter un établissement de restauration, ainsi que celle de la décision portant rejet

de la décision implicite du 14 février 2024, ensemble la décision explicite du 14 mai 2024, par lesquelles le maire de la commune de Vallangoujard a rejeté leur demande tendant à la fermeture de la salle

retranscription écrite, relatifs à ses deux appels téléphoniques du 17 juillet 2016 passés auprès de la gendarmerie de Lesparre-Médoc concernant son signalement de tapage nocturne en provenance de la salle

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de dresser un état des nuisances sonores subies sur le lieu de sa maison sise à proximité immédiate de la salle

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'existence et l'origine des nuisances sonores qu'il subit depuis la réhabilitation de la salle