X... et Y... coupables d'infractions aux règles de la facturation ; "aux motifs qu'il est établi qu'au cours de la période visée par la prévention, il est arrivé à Emile Z... de tenir une comptabilité

devait à la date à laquelle l'employeur avait pu effectivement avoir une connaissance exacte et complète des faits, la cour d'appel a violé l'article L. 122-44 du code du travail ; 2 / que si, aux termes

AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE (A.C.C.)

Au terme d'une vérification de comptabilité portant notamment sur l'année 2010, son résultat de l'année 2010 a été rehaussé de 0 à 140 032 euros au titre de cette année.

Cette double comptabilisation n'est pas contestée.

S'agissant des produits non comptabilisés : 6.

Aux termes de l'article 271 du même code : " I. - 1.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Djida X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre

Aux termes de l'article L. 47 A du même livre : " I. - Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contribuable qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité satisfait

Sur le rejet de comptabilité : 2.

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la comptabilité : 4.

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la comptabilité ; 4.

A... ; - s’agissant du client Marchart : la vente a bien été comptabilisée et la taxe sur la valeur ajoutée collectée afférente a été reversée ; une erreur de comptabilisation de la taxe sur la valeur

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois

clients, une solution sur mesure incluant un protocole éventuel, un arrêté de situation comptable, un audit et une acquisition par chèque de banque, ainsi qu'une gestion administrative et une sortie à terme

hors délai : la comptabilité remise fait apparaître une comptabilisation des amortissements au 31 décembre de chaque exercice ; au stade de la réponse aux observations du contribuable, le service a modifié

(arrêt, pages 10 et 11) ; "alors, d'une part, qu'il résulte des termes de l'ordonnance de renvoi qu'il est reproché à la demanderesse d'avoir, courant 1995 à 1997, commis le délit de banqueroute en

La société soutient que le prix de vente des terrains litigieux, postérieure à la comptabilisation, justifie le montant comptabilisé en provision. 5.