CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 03-44.826 et U 03-45.178 ; Attendu que la société Clinique de l'Espérance a cédé au centre hospitalier

et que les associations en règlement judiciaire avaient de nombreuses autres activités et géraient d'autres établissements (restaurant universitaire, crèche, écoles maternelle et primaire...) ; qu'en

complète de [Y] [T], hospitalisée en cas de péril imminent, à l'établissement CENTRE HOSPITALIER de [6] depuis le 09 avril 2025; Vu la notification de cette ordonnance le 18 avril 2025 à [Y] [T] ;

service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi d'une prime de treizième mois pour les salariés y travaillant

propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

revient à l'établissement d'hospitalisation à domicile, pour les établissements qui relèvent des a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, lorsque le transport sanitaire vise

Elle soutient que : - elle a été hospitalisée au centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes du 15 au 25 juin 2021 à la suite d'une chute et d'un malaise iatrogène probable ; - le 7 février 2022

gravité qu'il ne pouvait ignorer, ce mémoire ne précise aucunement quelle " obligation particulière de prudence " ou quelle " faute caractérisée " que ne pouvait ignorer le professeur Le Z... et les autres

DU TARN [Localité 1] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [Établissement 2] [Adresse 1] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION

, les exigences afférentes à cette obligation étant fonction de l'état du patient mais le mode d'hospitalisation libre ne déchargeant pas l'établissement de santé de son obligation de moyen ; que M.

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

B A a été pris en charge par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) qui l'a transporté au service des urgences de l'hôpital de Saint-Paul.

propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

et que, d'autre part, et en tout état de cause, les lits de la clinique de La Mure ne pouvaient faire l'objet d'un transfert étant donné que ces lits avaient disparu de l'équipement du secteur sanitaire

Cette association est spécialisée dans l'exploitation d'un établissement hospitalier et emploie habituellement plus de 50 salariés.

de transfert d'hôpital resté à leur charge.

dans les locaux du centre hospitalier [3], Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [N] né le 07 avril

dans les locaux du centre hospitalier des Pyrénées, Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [Z] né le

établi par le Docteur [W] à cette même date, prescrivant la transformation d'une mesure d'hospitalisation à la demande d'un tiers en hospitalisation en soins sans consentement à la demande du représentant

, à l'instar des autres salariés de l'établissement percevant la prime litigieuse, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe d'égalité de traitement et des accords d'établissement