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125 092 résultats pour « travaux urgents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1349ba5988459c51618

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

de la durée légale du travail dans les industries du bâtiment et des travaux publics et de la fabrication des matériaux de construction, que la durée du travail effectif peut être à titre temporaire prolongée

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310450

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

En l'espèce, l'arrêt susvisé a condamné le syndic dans le cadre de ses pouvoirs propres et à l'occasion de travaux qualifiés d'urgents, à faire exécuter ceux-ci sous astreinte.

Source officielle
CA

15e Chambre A

603716895420beb0cbe594b0

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

Sur l'appel incident , elle allèguent que les votes négatifs des copropriétaires lors des assemblées générales ne sauraient constituer un fait justificatif étranger au syndicat, s'agissant de travaux urgents

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0722182c005de24d116

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

assemblée générale ordinaire suivant la procédure d'urgence prévue à l'article 9 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967, avec pour ordre du jour principal de ratifier les travaux urgents ainsi réalisés, voter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2001592_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

29 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a déclaré insalubre avec possibilité d'y remédier l'immeuble de Mme B sis lieu-dit " pont de CLAP " à St Julien le Petit, lui a imposé des travaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00126

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Pour faire face à des situations imprévues ou des contraintes exceptionnelles, ce délai peut être réduit avec l'accord du salarié dans les cas suivants : surcroît temporaire d'activité ; travaux urgents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401607_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il n'appartient ni au juge des référés ni à l'expert d'autoriser une partie à faire exécuter les travaux urgents estimés indispensables par l'expert, cette faculté étant ouverte de plein droit au maître

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97aeacdc6046d47a147c5

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

mois à compter de la première réunion, En cas de travaux urgents : Si des travaux doivent être entrepris d'urgence, soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90051

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

recueilli lors des débats ; L'inexécution de la condamnation prononcée par l'arrêt du 25 juillet 2024 de la cour d'appel de Limoges à l'encontre du GFA de la Rue au titre de la réalisation des travaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

; que néanmoins, les travaux confortatifs et de sauvegarde n'étaient pas entrepris ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac5

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

de remise en état ou en conformité nécessaires, - de condamner le Syndicat des Copropriétaires à effectuer dans la quinzaine de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir certains travaux

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697aed15cdc6046d470e76fb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux urgents doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir des dommages aux

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57557cdc6046d4772c98e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

un mois à compter de la première réunion.EN CAS DE TRAVAUX URGENTS : Si des travaux doivent être entrepris d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600560_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

dans l’atmosphère, à l’extérieur comme à l’intérieur de la maison, ou dans les pièces du logement, la présence ponctuelle de débris, dans le jardin, n’étant pas considérée comme nécessitant des travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

leur origine et de dire si les modes d'exploitation du local et notamment l'humidité et une surcharge du plancher ont pu contribuer à l'apparition ou à l'aggravation des désordres, de dire si des travaux

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60335a79a81ee80b8f188e3f

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

tribunal a rappelé d'abord que Groupama avait sur la base d'un rapport amiable d'une société spécialisée en matière agricole Textraco versé à son assuré une provision de 9583 € destinée à couvrir les travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79f

Appel

19 février 2009

19 février 2009

pourront être embauchés pour une durée limitée en vue de remplacer momentanément des agents indisponibles ou pour effectuer des travaux urgents ou temporaires ».

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LE CONTAINER SARL a présenté un projet de mise en conformité de l'établissement en deux phases : réalisation de travaux urgents dans un premier temps, puis de travaux plus conséquents ensuite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300467

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

litigieux ont pour but de moderniser la résidence et d'apporter un meilleur confort au quotidien et ne relèvent pas des travaux urgents visés par l'article 1724 du code civil, que l'article 7 e) de la

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51dcf

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

; alors d'autre part que, en tout état de cause, selon ladite convention collective, des contrats à durée déterminée sont possibles à condition d'effectuer des travaux urgents ou temporaires ; que ces

Source officielle