B a été confié au conseil départemental de la Manche par une ordonnance du 19 décembre 2019 rendu par le juge des tutelles des mineurs. A la date de cette ordonnance, M.

victimes de l'amiante ([...]) ne peut être valablement acceptée par l'administrateur légal sous contrôle judiciaire qu'avec l'autorisation du juge aux affaires familiales, en sa qualité de juge des tutelles

en vertu d'une ordonnance du juge aux affaires familiales en charge des tutelles des mineurs du 15 septembre 2022.

Il a été placé sous tutelle d'Etat par le juge des tutelles pour mineurs par une ordonnance du 23 septembre 2019 et une ordonnance rectificative du 25 février 2020.

  D.], représenté par le président du Conseil général de Loire-Atlantique à qui la tutelle d’État de l’intéressé a été confiée par le juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance de

EXPOSÉ DU LITIGE Par une ordonnance rendue par le juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance d'Angers le 4 mai 2012, M.

la juge aux affaires familiales chargée de la tutelle des mineurs au tribunal judiciaire de Nantes.

Le tribunal déclara le droit de la requérante à maintenir le contact avec ses enfants, dont elle avait « été privée sans cause » par l’administration publique exerçant la tutelle des mineurs et précisa

Les parents ou tuteurs sont tenus personnellement de l'exécution de ladite mesure, dont justification devra être fournie lors de l'admission dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine à compter du 22 août 2017, d'abord dans le cadre d'un accueil temporaire mineur jusqu'au 3 septembre 2017, puis

sociale à l'enfance du département de la Côte d'Or le 19 octobre 2020 par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République du tribunal judiciaire de Pontoise, et a été placé sous la tutelle

B... produit à compter du 3 juillet 2014, date de l’ordonnance d’ouverture d’une tutelle d’Etat par le juge aux affaires familiales en charge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance d’Auxerre

surplus des demandes ; DIT qu'une copie de ce jugement sera communiquée par le greffe des affaires familiales au procureur de la République du tribunal judiciaire de PONTOISE pour saisine du juge des tutelles

Par des ordonnances du juge des tutelles des mineurs et du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise des 12 et 19 décembre 2019, il a été confié aux service de l'aide sociale

Dans le cadre de la présente procédure, les demandes ayant abouti au prononcé de l'arrêt de la cour en date du 29 octobre 2013 et à l'ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales chargé des tutelles

A... fait grief à l'arrêt, statuant sur l'appel de cinq ordonnances d'un juge aux affaires familiales, de dire que celui-ci, en sa qualité de juge des tutelles des mineurs, est compétent pour statuer sur

entaché d'une erreur de fait en ce que le préfet a considéré qu'il n'a pas été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance, alors que par ordonnance du 31 juillet 2020 devenue définitive, le juge des tutelles

JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES Par ordonnance en date du 18 juillet 2013, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé des fonctions de juge des tutelles