QU'ILS CIRCULAIENT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 191, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ETAMPES, NE PRESENTAIT AUCUN SIGNE EXTERIEUR PERMETTANT DE DECELER LA MENACE QU'IL FAISAIT PESER, DANS

départementale ; que, de plus, l'utilisation des feux de travail par Thierry X... avait pour conséquence d'éblouir les usagers de la route ; que l'expert confirme ce point ; que la conformité de l'engin

CYCLISTE, QUI N'AVAIT PAS UNE VISIBILITE SUFFISANTE DU FAIT QU'IL TENAIT LA GAUCHE DU CHEMIN QU'IL SUIVAIT EN DESCENTE, ET DONT L'AMORCE SE TROUVAIT AU CENTRE DU VIRAGE QUI LE MASQUAIT AUX YEUX DES USAGERS

maximale autorisée était fixée à 90 km/h, l'intéressé ayant donc commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 50 km/h, et qu'il représentait un danger grave et immédiat pour les usagers

QUE POUR EXONERER TOTALEMENT [N] DE LA RESPONSABILITE PREVUE PAR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, L'ARRET RELEVE QUE [L] AVAIT COUPE LE VIRAGE SUR SA GAUCHE, ALORS QUE L'OBLIGATION POUR LES USAGERS

L'arrêté mentionne aussi que ce comportement présentait un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même.

BUISSON et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de la route

Ces circonstances étaient de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

Ces circonstances étaient de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué, qui relève que l'intéressée a commis une infraction grave et qu'elle présente un danger important pour elle-même et les autres usagers de la route, que

D... pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même et, alors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il se serait estimé en situation de compétence liée, le

Elle précise également que cette infraction justifie, en raison du danger grave et immédiat que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers

Elle précise également que cette infraction justifie, en raison du danger grave et immédiat que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers

Elle précise également que cette infraction justifie, en raison du danger grave et immédiat que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers

cette circonstance est, en elle-même, sans incidence sur la légalité de la suspension de permis de conduire attaquée qui est justifiée par le danger grave et immédiat que présente l'intéressé pour les usagers

ATTENDU QUE LA SOCIETE PITZNER-AUTO FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DECLAREE RESPONSABLE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE LE " RIPAGE " DE LA VOITURE ETAIT DU A CE QUE LA ROUE

incompatibles avec les transports en commun ; - n'ayant commis aucune infraction depuis trois ans, il ne saurait être regardé comme constituant un danger, par sa conduite, pour lui-même ou les autres usagers

rabattre dans des conditions normales, et que ce conducteur effectuait un dépassement dangereux en entamant une manoeuvre sans s'assurer qu'il pouvait le faire en toute sécurité pour lui et les autres usagers