Groupama Transport ; AUX MOTIFS QUE « la police souscrite par la SARL ETV auprès de la SA Groupama Transport contient des règles de prévention des vols dont il résulte notamment que lorsque l'absence

pénal, 460 de l'ancien Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré André X... coupable de recel d'un vol

automobiles à la société Cordes, qui a sous-traité le transport à la société Vegros, laquelle a affrété la société Kunh-Nagel, qui a confié le transport à la société Lormand ; que la chargement a été volé

pas obvier ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une cargaison de chaussures qui avait été prise en charge par la société Transports Nicolas Brioude (le transporteur) dans le Sud de l'Italie, a été volée

en dehors des heures ouvrables ; que, compte tenu de l'heure à laquelle il était parvenu à Haguenau, soit 20 heures, le camion qui avait encore 30 kilomètres à parcourir pour rejoindre Strasbourg, n'aurait

1999 à 10 heures" ; qu'une nouvelle date de livraison a été fixée au 8 mars 1999 afin de procéder au dédouanement omis par le transporteur ; que dans la nuit du 7 au 8 mars 1999, la marchandise a été volée

X..., employé par la société Logiss depuis le 26 décembre 2000, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 20 mars 2002 lui reprochant sa participation, le 21 février 2002, à un vol dans

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour recel de vol en bande organisée, les a condamnés chacun à la peine d'1 an d'emprisonnement

Mickael, contre l arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1998, qui, pour complicité de vol, l a condamné à 1 000 francs d amende et a prononcé sur les intérêts

qui avait été chargée par la société Lamort de l'acheminement de marchandises de Morati (Italie) à Vitry-le-François, s'est substitué la société Trans'Kam international (société Trans'Kam) ; que le camion

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2006, qui, pour vol, contrebande et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées

débouté de ses demandes en paiement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de licenciement, de préavis et de congés payés sur préavis, alors que les faits n'étaient pas établis, le vol

l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 2004), que des colis, dont la société Newcom distribution avait confié le transport de France vers la Belgique à la société UPS France, ont été dérobés dans un camion

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le directeur commercial d'une société, déclaré coupable de faux et usage de faux, à réparer l'entier préjudice causé à ladite société par des vols

(société Italimpex) d'effectuer le déplacement ; que la lettre de voiture internationale indiquait comme destination la société Technotrans à Marseille ; qu'à son arrivée dans cette ville, le camion

déplacement d'un chargement de vin de champagne et de spiritueux, la société Ersa s'est substitué la société Filac, laquelle a confié le déplacement à la société Castellani ; que celle-ci s'est fait voler

la compagnie Axa, de transporter un lot de pneumatiques de Mandelieu jusqu'en Italie, son chauffeur s'est arrêté, après avoir parcouru 700 km, à proximité d'une station-service éclairée et d'autres camions

BATRAP, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 8 novembre 1990 qui, dans une information suivie contre Marie-Thérèse Z... des chefs de vol