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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R451-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 42
-Les dispositions suivantes s'appliquent au rapport financier semestriel prévu au III de l'article L. 451-1-2.
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 ; Art. Annexe 1
Article 65
-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L511-41-1 A
Article L302-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 79
Les manquements à l'article L. 302-16-1 entraînent l'application des amendes suivantes, appréciées pour chaque ensemble immobilier :
Article D161-2-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 91
-L'assuré visé au 2° de l'article L. 161-22-1-5 doit justifier des conditions suivantes :
Article R4073-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 90
Les professionnels mentionnés aux articles L. 4071-1 et L. 4071-2 ne sont pas tenus de procéder par voie dématérialisée dans les cas suivants :
Article 11
. - A créé les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L280-1, Art. L280-2
Article R528-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 81
La commission consultative prévue au deuxième alinéa du II de l'article L. 528-1 est composée des membres suivants :
LEGIARTI000021537427
A modifié les dispositions suivantes : code de commerce Annexe 7-1 (en vigueur au 8 janvier 2010)
Article R181-53-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36
Pour les projets relevant de l'article L. 181-23-1, la procédure d'autorisation environnementale est adaptée dans les conditions suivantes :
Article R5121-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18
-L'étiquetage des médicaments mentionnés au 1° du II de l'article L. 5121-12 comporte au moins les mentions suivantes :
Article A422-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25
Les aérodromes de référence mentionnés au 2° de l'article L. 422-15-1 sont, en fonction de la collectivité ultramarine concernée, les suivants :
Article D762-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74
Pour son application en Polynésie française, l'alinéa 1 de l'article D. 115-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article D772-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 77
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'alinéa 1 de l'article D. 115-14 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 19
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct. 9 : Sanctions à l'égard des tiers, Art. 1740 A bis, Art. 1753 A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art.
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991 Art. 3, Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2002 Art. 1 -Arrêté
Article 75
L452-9-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L471-27, Art. L471-32 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art.
Article 1
L5411-1, Art. L5411-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 bis : Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi, Art. L5411-5-1, Art. L5411-5-2
Article 7
L162-14-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-17-1-1 II. - Le présent article est applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2024.
Article 59
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce. Art. L227-1, Art. L227-2, Art. L227-9-1, Art. L232-23, Art. L227-9, Art. L823-12-1, Art. L227-10
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