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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64a7b0563bcaf505db69670b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Y] [M] né le 14 Juin 1991 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne disant a l'audience être né à [Localité 3] en Arabie Saoudite, de nationalité saoudienne Actuellement retenu au centre de rétention

Source officielle

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TJ

JLD

66964130f5112d8edd057c55

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle a été réalisée le 12 juillet 2024 à 8h45, le procès-verbal mentionnant « avec l'assistance téléphonique et par le truchement de Monsieur [F] [Z], interprète en langue arabe qui assure la traduction

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01162_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

d'introduction de main d'œuvre étrangère des démarches sérieuses pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; - la spécificité de l'emploi justifiait la maîtrise de la langue arabe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01163_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

d'introduction de main d'œuvre étrangère des démarches sérieuses pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; - la spécificité de l'emploi justifiait la maîtrise de la langue arabe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01164_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

d'introduction de main d'œuvre étrangère des démarches sérieuses pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; - la spécificité de l'emploi justifiait la maîtrise de la langue arabe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01165_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

d'introduction de main d'œuvre étrangère des démarches sérieuses pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; - la spécificité de l'emploi justifiait la maitrise de la langue arabe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01166_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

d'introduction de main d'œuvre étrangère des démarches sérieuses pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ; - la spécificité de l'emploi justifiait la maîtrise de la langue arabe

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221591

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

décision du 20 septembre 1996 du préfet de la Marne refusant pour l'année 1996 l'octroi de paiements compensatoires au titre du régime communautaire de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209252_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C, assisté de Mme B interprète assermentée en langue arabe ; - et M. D, représentant le préfet de Seine-et-Marne, absent, qui reprend les moyens du mémoire en défense.

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc44e

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Z... , Bureau et Michau, société d'avocats, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre), au profit de la société Arab Satellite

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66863ce6b1dbbe3bae6001ac

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

raison de l'avis tardif au procureur de la République du placement de son client en rétention, de l'absence de la mention de l'alias dans le registre des étrangers et de l'absence d'interprète en langue arable

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144088

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

L’affaire fut enregistrée par le tribunal de première instance d’Arad qui entendit le requérant.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6704cb792f5f3246ff3815d4

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A l'appui de son appel, [F] [V] fait valoir que l'avocat n'a pas compris à cause de l'interprète qui parle un arabe littéraire et non le dialecte algérien.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f31f0a47bd0e19a239d579

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[U] a constamment été assisté au cours de la rétention par un interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301206_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Arab, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02236

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Y... qui a porté sur ces devis la mention " bon pour accord " et sa signature avec le cachet de l'ambassade de l'Arabie Saoudite, ce qui démontre qu'il agissait alors au nom de cette ambassade et non du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbbf

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

---- Notifié : REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT Monsieur Pierre MOYER, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Jeanne ARAI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201424

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans les rubriques interprétariat-traduction en langue arabe ; que sa demande ayant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC000726206

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

He was imprisoned in Arad Maximum Security Prison. 3.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68105eb3f4420d4e95ca2a0a

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

[M] [B] soutient qu'il n'a pas compris l'interprète en langue arabe qui l'assistait, car il ne parlait pas l'arabe litteraire, seul arabe qu'il comprenne.

Source officielle