10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

Monsieur [I] [J] né le 01 Septembre 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [N] épouse [J] née le 12 Juin 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean Michel BERGON

Bernan X..., à Me Y..., syndic à la liquidation des biens de la société Fournol, à M. Le Neal et au ministre de l'intérieur.

A..., représenté par Me Berton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 4017 du 24 juillet 2023 par lequel le ministre de l’intérieur a établi le tableau d’avancement au grade de brigadier-chef

BERON, Vice- Présidente Greffier : E. BIDAN, Greffier en présence de A.

, d'une usine publique hydroélectrique et de sa mise en jeu au moyen de la dérivation d'un débit maximum de 90 mètres cubes par seconde à prendre dans la Durance à l'aval du confluent du torrent du Beynon

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, la SCI des Champs Ronds 1821, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement à son

[I] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Justine BEIGNON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [U] [L] [Y] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 2] Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 janvier 2004), que par acte notarié des 13 avril et 3 juin 1992, la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (La Sodega) a consenti un prêt à la SCI Bellonie-Pedurand

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de la Société Nanceienne Varin Bernier, société anonyme

votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise attributaire concernant le marché public portant sur la fourniture de bétons

Bernos, - les observations de Me Saihi, représentant M.

#ET en tant que liquidateur de Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG (AB KG) gegen Bundesrepublik Deutschland.#Urteilsberichtigung.#Rechtssache C-165/20.

N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Copie Commissaire de justice : SELARL JOO-BELDON

BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du

cancérologique et de radiothérapie ; Sur l'inexactitude matérielle des faits et l'erreur manifeste d'appréciation : Considérant en premier lieu que si les stages accomplis par le docteur X... à la fondation Bergonié

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, la commune du Pouliguen, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants le versement de

Mauny a lu son rapport et entendu les observations de Me Berton pour la commune de Verneuil-sur-Seine, qui a pris connaissance du dernier mémoire de Mme A et maintient l'ensemble de ses conclusions.