Larbi X..., ayant demeuré Foyer Sonacotra, rue Marcellin Berthelot, 77186 Noisiel, et demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre,

BERTHELOT La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

B A, portant sur la construction d'une maison d'habitation sur le lot D d'un lotissement situé 4-4bis rue Marcelin Berthelot à Meudon; ensemble les décisions implicites par lesquelles la commune de Meudon

[E] [N] (société Berthelot), domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Isoreal Evolution, défenderesses à la cassation.

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre les effets de la décision du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la société Resid France, représentée par Me Berthet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ce

de l'accord-cadre à marchés subséquents de mission d'assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme au groupement constitué des sociétés Epode, Loup et Menigoz et D2P Aménagement et à la société Berthet

Stéphane BERTHELEMY, M. [X] [Q] et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de

I G, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le

BERTHET-FOUQUÉjlm

2024J00130 - 2529300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 83,97 € HT, 16,79 € TVA, 100,76 € TTC Copie exécutoire délivrée le 20/10/2025 à Me BERTHET