Ainsi, un parent catholique pouvait décider que son enfant n′allait pas suivre les cours en question et un parent non catholique pouvait souhaiter voir le sien y participer.

et ses annexes à PERCE NEIGE - le surplus de la quotité disponible par parts égales entre l’Ecole méditerranéenne de chiens guides d’aveugles, l’ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE et le SECOURS CATHOLIQUE

en octobre 2002 par l'association Saint-Yves pour dispenser des cours d'anglais durant l'année universitaire 2002/2003, au sein de l'Institut pour la promotion des langues vivantes de l'Université catholique

Gisti, groupe d'information et de soutien des immigrés, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'Homme, l'association Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers, le Secours Catholique-Caritas

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2007484, le 19 octobre 2020 et le 19 août 2021, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association

  Ils se référaient notamment à la récitation quotidienne des prières selon le rite catholique.

Par acte du 4 octobre 2019, l'association des Cités du Secours Catholique a fait assigner M.

Ces statuts ne précisent aucun rattachement à un « culte » en particulier (ni catholique, ni judaïque, ni protestant, etc...) ; dès lors, le caractère « religieux » de l'objet associatif n'étant jamais

Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 novembre 2017, l'association " le Secours Catholique " demande au Conseil d'Etat de faire droit aux conclusions de la requête.

Belgin JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Maître David HALLER plaidant pour la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque K 19 INTIMES SECOURS CATHOLIQUE

terrain de l’article 6 que son fils a été privé d’un procès équitable à raison de la politique meurtrière des autorités, sur le terrain de l’article 14 que le nombre élevé de civils de la communauté catholique

affiliation au régime des cultes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'affilié à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (la CAVIMAC) en sa qualité de ministre du culte catholique

d'Etat, le syndicat professionnel " Club des acteurs des technologies nouvelles de connexion et d'effacement pour l'habitat, l'optimisation énergétique et le développement de l'effacement électrique " (CATHODE

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 14 février 2020 et les 22 janvier et 16 mars 2021, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de l'école Jeanne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU Monsieur [R] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YLA

jugement du 16 avril 2016, il a prononcé la liquidation judiciaire de la société Les Cantous.

Elle aurait participé à des enseignements religieux et se serait rendue à des cérémonies religieuses, jusqu'à envisager une conversion à la religion catholique.

Vu la procédure suivante : L'organisme gestionnaire de l'école catholique (OGEC) Sainte-Thérèse a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 30 juillet 2007 par laquelle le