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20 955 résultats pour « Chantry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01144

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

par un particulier pour son usage personnel ou celui de sa famille, la coordination est assurée, pendant la phase de réalisation de l'ouvrage, par la personne qui assure effectivement la maitrise du chantier

Source officielle

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Annonces BODACC121 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE CHANTRY

SIREN 378803621Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/07/2026

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Radiations

CHANTRY, Sylvie, Jacqueline, Nadine, RIDEL

SIREN 419105440Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE CHANTRY

SIREN 378803621Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

18/01/2026

Voir →

Modifications diverses

CHANTRY TP

SIREN 750259921Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

24/09/2025

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Radiations

CHANTRY, Prescilia, Claudine, Jacqueline

SIREN 984606640Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

03/09/2025

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05483

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

U... ; que la police a, en effet, découvert, lors de son transport sur ledit chantier, M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742739d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

auraient à intervenir ; qu'aucune entreprise correctement gérée ne peut fonctionner sur ce modèle ; qu'il est inconcevable qu'un employeur accepte d'être tenu dans l'ignorance de l'ouverture des chantiers

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427825

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

main d'oeuvre payée à la tâche et non selon une prestation prédéfinie ; que les travaux n'étaient pas dirigés par chacun des chefs d'entreprise " sous-traitants " mais directement par le chef de chantier

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e390

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

la société Bouygues de procéder à la dépose des garde-corps à vérins, propriété de l'EGPL, il n'en demeure pas moins que cette société avait été chargée, comme le démontre la note d'organisation du chantier

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bfb

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

E... et F... ; que les travaux exécutés simultanément par chaque entreprise avaient été décidés le 17 septembre 1998 lors d'une réunion de chantier et chacun savait quelle était la nature des travaux ;

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742048b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

les photos jointes au rapport de l'inspecteur du travail témoigne de l'improvisation de leur mise en oeuvre, laquelle est incontestablement à l'origine de l'accident ; "que Manuel Z..., chef de chantier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02130

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

de la société JS Rénovation, il admettait avoir effectué des travaux d'électricité générale sur le chantier de M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423421

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

.. dans le cadre d'un litige prud'homal portant sur le montant de ses salaires et les circonstances de son licenciement, Hamed B..., peintre, avait travaillé deux mois en 1995 comme ouvrier sur le chantier

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CC

cr

6137263bcd58014677423f4e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

bien même un billet pour la métropole était offert à certains, la plupart d'entre eux ne se déplaçaient pas étant au demeurant précisé que s'ils l'avaient fait, ils n'auraient eu que la vision d'un chantier

Source officielle
CC

soc

613724abcd580146774176a5

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Y... travaillait à un chantier de l'entreprise X... et à une tâche fixée par M.

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CC

soc

613720f4cd580146773efc24

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Y..., entré au service de la société Tuyauterie Mécanique Chaudronnerie en qualité de chanfreineur pour la durée d'un chantier, a, le 20 février 1982, été avisé par son employeur de la survenance, le 3

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soc

6137210acd580146773f07b1

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Par contre, seront accordés les frais habituels de paniers et de route pour tout chantier extérieur à La Roche-sur-Yon, sauf si ledit chantier est à moins de cinq kilomètres de la résidence habituelle"

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soc

61372113cd580146773f0c63

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

Y..., employé au service de la société CGEE Alsthom depuis le 11 juin 1957, a été licencié le 31 août 1984 pour avoir refusé de se rendre sur un chantier et d'occuper temporairement un poste au service

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soc

61372123cd580146773f1456

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

demeurant en Turquie, engagé selon un contrat écrit le 21 juillet 1977 par la Société auxiliaire d'entreprises (SAE), ayant son siège à Bordeaux, comme coffreur, a été détaché le même jour sur un chantier

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soc

6137213ccd580146773f219c

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

fait savoir qu'il était licencié le 25 janvier 1989 car il ne donnait pas satisfaction, mais qu'il pouvait finir sa semaine de travail ; que, le même jour, il a déclaré avoir fait une chute sur un chantier

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soc

61372384cd5801467740ace9

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

jeune et ne caractérisait donc pas la faute grave ; que, s'agissant du premier grief, il était soutenu qu'il devait être examiné dans le contexte de la situation centrafricaine et des horaires de chantier

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afdb

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Y... de payer ses fournisseurs et de terminer les chantiers en cours, d'où une dépréciation et un amenuisement rapide de l'actif immobilier" ; qu'en se bornant à dire "qu'il n'y a aucune mesure entre les

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CC

soc

61372372cd58014677409e8b

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

rémunération donnant lieu à assujettissement au régime obligatoire de la sécurité sociale; qu'en reprochant dès lors à Mme Chane Tou Ky de ne pas justifier que les membres de sa famille intervenus sur le chantier

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CC

soc

6137237bcd5801467740a552

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X... a été engagé comme chef de chantier à compter du 17 août 1982 ; que le 26 juin 1989 il a été victime d'un accident de la circulation survenu alors qu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident

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