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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c61

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f07f4a47396eb608bc0688

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par acte d'huissier du 16 octobre 2023, la commune de Lignières-Châtelain a attrait Mme [U] devant le tribunal judiciaire d'Amiens aux fins de faire constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8e40d41e0057d43e45b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c29c314ae0a62152c91b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

BELLE ILE [Adresse 15] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE ET TRESOR PUBLIC PRS DE L'OISE [Adresse 5] [Localité 8] Représenté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502570_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503060_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501908_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502112_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504332_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500376_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

CHATELLAIN La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU3

DTA_2304078_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304252_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300891_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301100_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303073_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301286_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301309_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301472_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301489_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301527_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHATTELEYN, Peter, Vincent

SIREN 938255478Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/12/2024

Voir →

Créations

CHATTELEYN, Peter Vincent

SIREN 937781458Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/12/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI

SIREN 509766945Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

09/04/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI

SIREN 509766945Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/08/2023

Voir →

Radiations

SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI

SIREN 509766945Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/08/2023

Voir →