Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-169991
8 décembre 2016
8 décembre 2016
OTHER APPLICATIONS 28/04/2016 1439/15 Dumitru CHIRIAC AND 6 OTHER APPLICATIONS 28/04/2016 26916/06 Mircea Liviu Laurențiu TILENSCHI 29/03/2016 49260/14 Imelda Laria ANTONESCU 28/04/2016 53015/13 Constantin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC000689903
16 octobre 2012
16 octobre 2012
He was represented before the Court by Mr Constantin Cojocariu, a lawyer practising in London.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208458_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
algérienne se déclarant " âgée de 85 ans ", a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge de ressortissante française auprès du consul général de France à Annaba et Constantine
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2204095_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Mme B A, née le 12 août 1995 à Constantine (Algérie), de nationalité algérienne, entrée en France le 28 août 2018 sous couvert d'un visa long séjour, titulaire de certificats de résidence algériens délivrés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206592_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, ressortissant algérien né le 28 octobre 1998 à Constantine (Algérie), a été condamné le 19 janvier 2021 par le tribunal correctionnel de Marseille à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b948
10 avril 2007
10 avril 2007
née le 06 Août 1925 à CONSTANTINE (ALGERIE) (99), demeurant ... 06300 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour DEFENDEURS Madame Françoise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d947
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 18 Février 1977 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) ... 38510 MORESTEL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea7
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 31 Mai 1949 à DJIDJELLI CONSTANTINE (ALGERIE ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffd
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 21 Avril 1988 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102840_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2100976_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2002143_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101052_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102192_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01171_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
familiales dans son pays d’origine où résident ses cinq frères et sœurs, où elle a vécu jusqu’à l’âge de quarante-huit ans et y a exercé la profession d’enseignante après la poursuite de ses études à Constantine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0702JUD005793121
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Constantin-Alin Ristoiu, fut également tué par balle le 13 juin 1990. 6.
Source officielle8e chambre
DTA_2205342_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
commune de Horbourg-Wihr ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme C... en vue de la construction d’un mur en limite séparative ouest sur un terrain situé 14 cours Constantin
Source officielle2ème chambre
DTA_2002369_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2021, la commune de Saint-Martin-de-Ré, représentée par Me Constantini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1107DEC005359499
7 novembre 2000
7 novembre 2000
CONSTANTINIDES” An inset article with the title “Archives.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD006430101
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Le 8 janvier 1993, le procureur Florin C. procéda à la visite de l’appartement d’Aurel A. et de Tatiana A. et dressa un procès-verbal en présence de plusieurs témoins, dont Constantin T.,
Source officiellePage 50 sur 111