L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 14 juin 2023, l'association Régie de quartier Grenoble Villeneuve - village olympique, représentée par la SELARL Clément-Cuzin

C A D, représenté B Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite B laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de retrait des avis réservés émis à son encontre

B A, représenté D Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis réservé émis à son encontre le 14 avril 2020 D le ministre des armées ainsi que la décision du 10 février 2021 rejetant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la commune de Sainte-Marie-de-Cuines

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Plaidant par Me Chloé DI MARCO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Localité 9], en date du 6 août 2024 délivré à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

------------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 1er août 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Avril 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

------------------------------------------------------ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2022, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Me Cuzzi, conclut à la confirmation du jugement du

exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me André CUSIN

LYONNAISE DE BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre

Monsieur Jean-François Z... ... 57170 COUTURES Représenté par Me PHILIPPOT (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN