A B, représenté par Me Damien-Cerf, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

DES HÔPITAUX DE [Localité 16] (AP-HP), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 9] Représenté par Me Jeanne DAÏRIEN

AS1 Représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANTS Mademoiselle [D] [M] Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la société des autoroutes du Sud de la France, - les conclusions de M.

Damien X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 29 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur recours du ministre de

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE MANOSQUE, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE "METROPOLE TELEVISION" (M6) et de la S.C.P.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Damien H..., à M. Denis B..., à M. Jean-Marie X... et au ministre de l'intérieur.

Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 91 du code de la nationalité française, en vigueur à la date du décret attaqué : Perd la nationalité française le Français même

Damien Pascard, Président, [Adresse 2] comparant par Me ANNABEL BENHAIM [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS Neoplants [Adresse 4] Représentant légal : M.

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE ***** Nous, Olivier Mansion