B-202 93230 ROMAINVILLE Représenté par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/044090 du 26/10/2021 accordée par

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON et Me Emmanuelle

N° RG 21/00715 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL6E Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, * signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme Virginie LACOINTA, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme Emmanuelle

LIONEL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 322 134 222, dont le siège social est sis 58 avenue de Clichy - 75018 PARIS représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ, avocat au barreau de l’ESSONNE,

civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX

l'acte de saisine : 16 Octobre 2023 Date de saisine : 27 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Décision attaquée : n° 21/06954 rendue par le TJ hors JAF, JEX

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/02462 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZAT JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX

JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 24 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01472 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENDY S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX

ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05112 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX

VILOGIA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître BORGNA substituant Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE [Localité 8] DEFENDERESSE : Madame [Y] [T] née le 03 Février 1996 à [Adresse

greffière lors des débats à l’audience du 10 juin 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.C.I DE L’ADRET dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle

gestion le cabinet FONCIA [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle

CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02369 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6B AFFAIRE : [M] [B] C/ [L] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX

C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/02252 APPELANT : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (ALGER) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle