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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2222351_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, - les observations de Me Banoukepa, avocat de C, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222354_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C, - les observations de Me Banoukepa, pour Mme D B, - et les observations de Me Ben Hamouda, pour le ministre de l'intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223869_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, interprète en langue tamoule - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226072_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D présent, assisté de Mme A interprète en langue kurde, - et les observations de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227120_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C, interprète en langue créole haïtienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300405_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Camguilhem, juge des référés ; -les observations de Me Ben Hamouda, représentant la directrice générale du CROUS de l'académie de Versailles ; - Mme B n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2409037_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
conditions matérielles de l'entretien ne lui ont pas permis de développer son récit eu égard aux difficultés de compréhension avec l'interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300193_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300201_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300202_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300205_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300206_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305217_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 6 juin 2023, tenue à 14h00 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, le rapport de Mme Hogedez.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300199_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300244_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220827_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, - Les observations orales de Me Perrimond, avocate de Mme B ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222032_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A présent; - et les observations de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des Outres-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224992_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, assisté de Mme B, interprète en langue tigrinya, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224998_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409525_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 septembre 2024, en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de M.
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