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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
634a4f49acdcd6adff75a9a0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470946.20230811
11 août 2023
11 août 2023
la préservation de l'environnement, des paysages, du patrimoine et la santé des habitants de Saint-Pierre de Maillé et des communes avoisinantes (Apeps), la commune de Paizay-le-Sec, la commune de Lauthiers
Source officiellecr
61372671cd580146774259e1
5 janvier 2000
5 janvier 2000
la FDSEA, était d'être une structure de transit pour les fonds émanant d'organismes agricoles publics ou para-publics à destination d'organisations syndicales agricoles (FDSEA, syndicat du contrôle laitier
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008113221
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mars 2001, présentée par Mme Lalitha Z... épouse X... demeurant chez M.
Source officielle1ère Chambre
68eddab9c8f5ccbb77339a49
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile et commerciale, assistée de Leila ZAIT, Greffier, REJETONS la demande de révocation de l'ordonnance
Source officielleChambre sociale
697dde5bcdc6046d47605c54
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b44
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fd
28 avril 2023
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielleChambre sociale
642fb61ecece1704f5747598
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
627df80a0d41e0057d43e343
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
627df83a0d41e0057d43e350
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
627df83c0d41e0057d43e356
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64ba21cb354f98d9699d4f36
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64ba21cb354f98d9699d4f38
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af24
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANÇON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 7 Mai 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af26
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANÇON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 7 Mai 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
a été débattue le 17 Septembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646b5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
65b360531d7564000872dddb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officiellePage 50 sur 194
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