Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033657444
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256380
27 octobre 2004
27 octobre 2004
1967 ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033261713
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031502298
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035831279
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259704
27 octobre 2004
27 octobre 2004
des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029170347
30 juin 2014
30 juin 2014
code forestier, notamment l'article L. 221-1 ; Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411915
27 décembre 2017
27 décembre 2017
Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411919
27 décembre 2017
27 décembre 2017
Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officiellecr
établissement d'attestation faisant état de faits inexacts etc/Georges H
61372678cd58014677425d35
5 mai 2004
5 mai 2004
partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre François Y... de la Z..., Marion
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01733_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
articles L. 312-2 du code des relations entre le public et l'administration et R. 112-2 du code de la sécurité sociale, l'ACOSS est responsable de l'information générale des assurés sociaux ; elle a commis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300215_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le centre hospitalier de Bar-le-Duc, représenté A Me Marrion, déclare accepter de régler la provision sollicitée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500789_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vernhet, représentés par Me Marion, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre 4-5
6348fee463d497adffda3db1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
4], suite à un apport partiel d'actif en date du 11/05/2018, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sophie ROBERT de la SCP CHABAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marianne
Source officielleChambre 2-4
67ee19736cff766e94e38a66
2 avril 2025
2 avril 2025
d'un montant de 663,25 ' - pour la prise en charge travaux d'isolation et de combles d'un montant de 656,16 ' CONSTATER l'existence d'un recel de communauté commis par Madame [B] au préjudice des droits
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Vu les exploits d'assignation et de rééassignation à comparaî tre déélivréés en l'éétude de l'huissier respectivement le 3 mai 2007 et le 28 janvier 2008 à Marianne X....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5e0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 2300239 INTIMEE Vu l'appel relevé par Monsieur [N] [Y],
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217763_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
date du 22 août 2022, le vice-président délégué du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal administratif de Paris le dossier de la requête de Mme C B, en application des dispositions combinées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500773_20250203
3 février 2025
3 février 2025
euros par jour de retard, et d'examiner sa situation, dans un délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées
Source officiellePage 50 sur 419