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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
643f88e4ad85da04f53a3c15
18 avril 2023
18 avril 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e9ad85da04f53a3c29
18 avril 2023
18 avril 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849086498a54057d102f19
17 mai 2022
17 mai 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849087498a54057d102f1e
17 mai 2022
17 mai 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cecb8fa004f57da306
4 avril 2023
4 avril 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
69e709c0cdc6046d47fa4aa6
20 avril 2026
20 avril 2026
Philippe Mélin, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la première présidente en date du 13 avril 2026, assisté de Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003812997
15 septembre 1998
15 septembre 1998
A.C., père du requérant, assigna la municipalité de Giardini Naxos (Messine) devant le tribunal de Messine, afin d'obtenir réparation des dommages subis suite à l'occupation, selon lui abusive, d'un terrain
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896c1
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et Monsieur Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b32f06adf21413c35d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b42f06adf21413c361
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9eb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Philippe MELIN, Président de chambre, Mme Anne BEAUVAIS, Conseillère, et M.
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63f4
5 avril 2024
5 avril 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca68bfb8a0a05279c19541
27 octobre 2020
27 octobre 2020
François MELIN, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202968_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Mézine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleciv1
6137212ecd580146773f1a58
3 avril 1990
3 avril 1990
avenue des Pyrénées, Condom (Gers), 17°/ Monsieur Gilbert A..., demeurant Courrensan (Gers), 18°/ Monsieur Marcel K..., demeurant Heretté, Gondrin (Gers), 19°/ Monsieur Yves E..., demeurant à Mezin
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2204928_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par la Selas Mézin demande au Tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de leur attribuer un logement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308458_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2023 du préfet du Pas-de-Calais en tant seulement qu'il a refusé de l'admettre au séjour et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208130_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D B, représenté par Me Mezine, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2021 en ce que le préfet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD002036892
17 décembre 1996
17 décembre 1996
In their neglect, identical to that which the Court had found in respect of Mr Melin (see the Melin v.
Source officielleAvis
CADA:20093395
5 novembre 2009
5 novembre 2009
de concession sont en effet des contrats administratifs dès lors qu'ils emportent occupation de dépendances du cimetière communal, qui fait partie du domaine public (CE, Ass., 21 octobre 1955, Dlle Méline
Source officiellePage 50 sur 215
MEMIN
25/06/2026
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AGENCE MEMIN
17/06/2026
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MEMIN-LINTANFF
31/03/2026
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MEMINE BOUCK, Mohamed el moustapha
06/03/2026
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MEMIN NICOLAS
04/03/2026
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