A contre ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit parfaite la vente intervenue entre Monsieur et Madame Nicolas X..., d'une part, et Denis, Francine et Emilienne X..., Mesdames Y..., Z... et B... ès

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel dAIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 février 2007, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire

Par un arrêt n° 21MA00175 du 4 mai 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 22VE00061 du 26 octobre 2023, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme A contre l'article 3 de ce jugement.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La société SC Victoria Nicolas

CASSATION sur les pourvois formés par : - la société Finance Culture Loisirs, partie civile, - le procureur général près la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

Par conclusions du 14 mars 2005 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, Monsieur Nicolas X... demande à la cour de : Recevoir Monsieur Nicolas

La SCI Deauville Saint-Nicolas est propriétaire d'un centre de thalassothérapie situé à Deauville.

[S] [M] Représentant : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S. [3] Représentant : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau

[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Amélie Feron et Nicolas Engel, notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Nicolas X... " par Mme Annie Z..., le 6 mai 2013 et le 15 janvier 2014 qui conclut : " A l'évidence, M.

No 10/04466 AFFAIRE : Nicolas X... C/ S.A.S. VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE ...

Il est donné acte aux Consorts [N] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [J], M.

Nicolas X..., ses droits indivis dans une propriété à titre de partage de l'indivision existant entre eux ; qu'il était convenu que la valeur de la propriété libre de toute occupation serait estimée par

Dominique, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Nicolas, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 1er mars 1990 qui, dans la procédure

Jean-Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 4 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, association de malfaiteurs