Olivier X..., domicilié [...], 3°/ à Mme Sylviane Y..., veuve X..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Michel WACHTER, président de chambre. Mme Florence DOMENEGO et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers.

Michèle Nadine Z... épouse Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Michel Y... est décédé le [...]. Par acte du 19 février 2014, sa veuve et ses enfants, M. Pierre, Paul et Jean-Marie Y...

Michel J... XC..., demeurant lotissement Saint-Antoine n° 6, 20620 Bigulia, 8 / de M. Sébastien YI..., demeurant, bâtiment B, ..., 9 / de M. Paul O..., demeurant ..., 10 / de M.

Yves, Michel Porcheron, demeurant 19, rue Saint Vincent, 21490 Ruffey-lès-Echirey, 112 / de M. Jean-Michel Millière, demeurant 3, rue l'Abbaye, Ouges, 21032 Longvic, 113 / de M.

enregistrée sous le n° F 18/00576 APPELANT : [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Michel

Guy, Michel, Christian D., et autres, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Evelyne L. et autres, défendeurs à la cassation

représentés par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C 300, et par Maître Olivier

Ordonnance n° 2022/M121 Mme [K] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000909 du 11/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Olivier

[S] [I], et Mme [Z] [R] épouse [I], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Olivier FERNEX DE MONGEX, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY

SIREN : 804 998 508 Représentée par DESQUELLES, [A] Assistée de Me Nicolas MARTHOURET COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 22/01/2026 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel

appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [Z] [S], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Olivier

Rcs, [Localité 2] 949 057 400 Représentée par, [Z], [T] et, [V], [Z], [U], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel

41024215 JUGEMENT DU 10/04/2025 , [Q], [K] (EI), [Adresse 1] 517 521 662 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel

GUTIC (SAS), [Adresse 1] SIREN : 808 138 523 Représentée par :, [I], [Q], [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel

[M] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEURS Madame [Z] [I] [S] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 4]

L'ESPERANCE, RCS de [Localité 4] sous le n°400 712 162, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED [Adresse 6] (IRLANDE) Elisant domicile au siège de son mandataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE RCS LYON 488 862 277 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier