, permettant le traitement des eaux, utile aux autres parcelles.

préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la société Réseau de transport d'électricité un permis de construire portant sur la réalisation de la ligne à très haute tension dite " Maine-Cotentin " sur des parcelles

Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Pascal A, président directeur général de ladite société ; la SOCIETE BIOMEDICAL ELECTRONICS et M.

Soutenant qu'il ne dispose pas d'un passage suffisant pour accéder à sa propriété, M.

Les époux [V] se sont contractuellement engagés à fournir un document dénommé « étude de sol » devant contenir des prescriptions particulières quant à l'écoulement des eaux provenant de leur parcelle.

attractive pour ces parcelles.

attractive pour ces parcelles.

attractive pour ces parcelles.

attractive pour ces parcelles.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

de clôture a été rendue le 9 février 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

à établir que le projet inclurait des travaux portant sur cette seconde parcelle.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

attractive pour ces parcelles.

Il indique à ce sujet que les bâtiments d'exploitation utilisés par le GAEC "Lou Paradou" et les parcelles sur lesquelles se trouvent le gîte sont distants de 500 mètres à vol d'oiseau et que les parcelles

Selon un contrat de travail écrit à durée indéterminée en date et à effet du 2 août 2001, la société TVO a engagé Monsieur Pascal H... pour exercer les fonctions de manutentionnaire.

AT [Cadastre 2], - octroyé aux parcelles cadastrées AT AT [Cadastre 1] et AT [Cadastre 2] un droit de passage sur les parcelles AT [Cadastre 3] et AT [Cadastre 4], dans les conditions préconisées en