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23 717 résultats pour « Patrick Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ba34b1cdc6046d470ca826

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick

Source officielle

Page 50 sur 1186

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Créations

PAGES, Patrick

SIREN 999564800Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

27/01/2026

Voir →

Modifications diverses

PAGES, PATRICK, PAGES

SIREN 352352488Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

15/04/2025

Voir →

Modifications diverses

PAGES, PATRICK, PAGES

SIREN 352352488Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/01/2025

Voir →

Radiations

PAGES, Patrick Jean

SIREN 852924604Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

21/11/2023

Voir →

Procédures collectives

PAGES, Patrick, Jean

SIREN 852924604Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/11/2023

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed8d

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Juin 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507019_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions de la société Patrick Gaillard et associés tendant à la condamnation de Mme A... au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f70

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, l'a condamné à 760 euros d'amende et a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603331c0542319a2bbea00ad

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ROYAUME-UNI, McKERRc/ROYAUME-UNI

ECLI:CEDH:003-68975-69443

Admin. suprême

4 avril 2000

4 avril 2000

Après l’arrivée au commissariat d’une unité armée de l’IRA munie d’explosifs, huit membres de l’IRA (Patrick Kelly, Michael Gormley, Seamus Donnelly, Patrick McKearney, James Lynagh, Eugene Kelly, Declan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bda6

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

. & Patrick Y... dont le siège social est Immeuble Futura-VoieVerte-Z.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875cfdfde5caae99bd0ce

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16556

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f280

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

No 11/ 01973 AFFAIRE : SAS EDITIONS LARIVIERES, prise en la personne de son Président Mr Patrick Z... C/ Claude Nicolas X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbd7cdc6046d478949ad

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2fe

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de ASSOCIATION RAHEL BAROUKH ARB ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100555

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

Patrick X..., domicilié...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90624

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Exerçant sous l'enseigne JJ MAT 72 C/ Gilles Y..., Katia Z..., Patrick A...

Source officielle
CC

civ1

é Crédit foncier de France de sa demande en paiement dirigéec/M. Patrick X

ECLI:FR:CCASS:2013:C100378

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

Patrick X... et Mme Jacqueline Y..., un prêt immobilier nanti par un contrat d'assurance sur la vie souscrit par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9032cdc6046d47e8e90c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1219 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daac49cdc6046d47eabf20

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il requiert la liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements au 16/06/2025.

Source officielle
TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SCP ALPHA MJ s'est opposée à l'attribution demandée et a saisi le Tribunal d'une demande en paiement du solde bancaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4f

Appel

28 février 2006

28 février 2006

./ Patrick Emmanuel B... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le 16 avril 2010 pour Monsieur Patrick X....

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162678012fe6a3e85a6c7b1

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Source officielle