du 03/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de REIMS) PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [E] épouse [F] née le 02 Avril 1981 à REIMS (51100) 4 rue Joseph Hayden 51100 REIMS Rep/assistant

Nicolas Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE REIMS, - les conclusions de M.

Jean-Pierre Y... avec accord express de son épouse".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 septembre 2022 et 2 octobre 2022, M.

B A transmet des pièces en réponse à une demande de régularisation de la requête n°2001811. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il expose ainsi que [N] [X] a subi une ablation du rein en Algérie qui lui occasionne de vives douleurs et qu'il souffre de graves problèmes de dos ayant nécessité une opération en urgence à l'hôpital

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre A, demeurant ... ; M.

Par déclaration d'appel du 8 avril 2015, la SCI REGINE GOSSET a interjeté appel.

Dans le cadre d'une dation en paiement Monsieur Y... transférait la propriété de ces biens à la société BANCA REIG.

Il résulte en effet des pièces figurant à la procédure qu'au cours des deux dernières années, M.

Or, la SARL AIC IDF justifie, par la production d’un courrier de la mairie du 7 juillet 2021 (pièce n°4 en défense), avoir bel et bien déposé « des pièces afférentes à ce dossier ».

Or, la SARL AIC IDF justifie, par la production d’un courrier de la mairie du 7 juillet 2021 (pièce n°4 en défense), avoir bel et bien déposé « des pièces afférentes à ce dossier ».

Or, la SARL AIC IDF justifie, par la production d’un courrier de la mairie du 7 juillet 2021 (pièce n°4 en défense), avoir bel et bien déposé « des pièces afférentes à ce dossier ».

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'association Reims santé au travail déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'association Reims santé au travail déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A REIMS MARNE , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE ET POUR LA COMMUNE DE WITRY-LES-REIMS MARNE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL