. ; "aux motifs qu'il est indispensable de rappeler que la saisine du juge d'instruction est délimitée par le réquisitoire introductif délivré le 4 octobre 2001 contre Pierre Y... pour des infractions

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 août 2000, qui, pour banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Pierre X..., son fils, héritier des trois quarts en nue-propriété ; que M. Jean X... est décédé le 25 octobre 1987, en laissant pour seul héritier M.

Pierre, - A...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs

la première fois qu'en octobre 1994, à l'occasion de l'instance introduite au tribunal de grande instance de Vienne ; qu'en tout état de cause rien ne permet d'imputer ni à Jean-François Y... ni à Pierre

#Pietro Fanara contre Institut national d'assurance maladie-invalidité.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Mons - Belgique.#Sécurité sociale - Récupération du trop-perçu.

. # Pietro Fanara proti Institut national d'assurance maladie-invalidité. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Tribunal du travail de Mons - Belgija. # Socialna varnost. # Zadeva 111/80.

de l'immeuble, ni avec l'activité autorisée par le règlement de copropriété et à son droit de jouissance d'un direct et libre de passage par l'entrée du [...] , tant pour les voitures que pour les piétons

involontaires avec incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; "aux motifs que Patrick X..., conducteur d'un véhicule de marque Volkswagen de type Polo a heurté et renversé le 1er juin 1998 deux piétons

Pierre, - X...

. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., hôtelier, demeurant précédemment ...

1°/ Monsieur Louis D..., demeurant Le Buffy, Commune de Hures-la-Parade à Meyrueis (Lozère), 2°/ Mademoiselle Céline B..., demeurant à Mas Saint-Chély (Lozère) Sainte-Enimie, 3°/ Monsieur Pierre

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2004), que Pierre

Pierre Z... et la société MRB avaient été appelés en la cause par M. X... et M.

Pierre-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 19 septembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de LOIR-et-CHER, sous l'accusation

déclaré que s'il y avait bien eu altercation, celle-ci s'était exclusivement cantonnée au plan verbal - le ton montant au cours de l'échange - mais qu'il n'y avait eu aucun geste violent de la part de Pierre

[L], ces immeubles ont été acquis par la société Pierres et terres. 3.

Dénonçant l'absence d'entretien de cet ouvrage et la présence dans un ruisseau situé sur sa propriété de pierres s'en étant descellées, Mme [M] a assigné Mme [G], puis Mme [W], en retrait de ces gravats