Maurice Fribourg, bât A2, chemin Victor Gélu à Draguignan (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

B A, représenté par Me Victor, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

L'intéressé, qui s'est installé à Saint-Martin, a bénéficié d'une carte de résident par la préfecture de Saint-Martin valable jusqu'au 7 novembre 2021.

comme demandant au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 10 rue Hélène et Victor

JUDICIAIRE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX a rendu le jugement concernant : CONCERNANT : [A] [L] 77 avenue du Maréchal Juin Maison de Santé

d'Aubenas demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'examiner le bâtiment situé 16 avenue Victor

VICTOR DE X..., DEMEURANT ...

sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles la société Batipro logements intermédiaires a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Denis-de-la-Réunion

Ferdinand, Stéphane Y..., 2°/ Mme Carmélita A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Sainte-Anne (Guadeloupe), "Morne Valette", en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel

Victor A..., chef d'entreprise, 2°) M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bertrand B..., demeurant rue Bouillé, à Saint-Pierre (Martinique), en cassation d'un arrêt

par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de : 1°/ la société CAREL FOUCHE, société anonyme, devenue SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATION, dont le siège est à La Plaine Saint-Denis

Saint-Loup-de-Varenne, - Mme Monique M..., épouse C..., demeurant ..., 2 / les consorts A..., à savoir : - M. Henri A..., - M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) à lui verser la somme de 8 520 euros en réparation des

. qui, à l’issue de son placement au local de rétention administrative de Nanterre, a été assigné à résidence, par une décision du juge des libertés et de la détention du 4 novembre 2025, au 12 rue Victor

au tribunal judiciaire de CHARTRES, statuant en notre cabinet, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé

au tribunal judiciaire de CHARTRES, statuant en notre cabinet, Vu l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé

Marc BERTRAND, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (94470) ; - n° 112 874, présentée par Mme Marie-Claude SCHRIMPF, demeurant 5, avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger (