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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372160cd580146773f3400
17 octobre 1990
C..., Toussaint Franchi, demeurant ..., 5°) M. Olivier B..., 6°) M. Dominique B..., demeurant tous deux Domaine de Suartelle, villa 73 à Mezzavia (Corse), 7°) M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509743_20251208
8 décembre 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509750_20251208
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507297_20260119
19 janvier 2026
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2601444_20260303
3 mars 2026
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2601601_20260409
9 avril 2026
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2518148_20260309
9 mars 2026
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2519419_20260316
16 mars 2026
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.
DTA_2520955_20260306
6 mars 2026
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1.
2ème Chambre
DTA_2500260_20250630
30 juin 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.
DTA_2500725_20260402
2 avril 2026
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
7ème Chambre
DTA_2312088_20251013
13 octobre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. Le rapporteur, A.
ORTA_2403406_20240625
25 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2514160_20260318
18 mars 2026
Toutain, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2514161_20260318
ORTA_2514162_20260318
ORTA_2514163_20260318
ORTA_2514164_20260318
ORTA_2514165_20260318
ORTA_2514166_20260318
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